Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels réalisés par le conseil département d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels ou d'autres travaux divers sur les routes départementales d'Indre-et-Loire réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas France

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: F2021_0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085119
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Accord-cadre à bon de commande avec minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum annuel. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (voir règlement de la consultation). Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 365 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 365 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque contrat est reconductible trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimum et maximum. La durée globale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois. Le contrat est reconduit de manière expresse, un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociales — DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pouvoir prouvant l'habilitation à engage le candidat (par exemple Kbis).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificats de capacité datant de moins de trois ans.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de fournir une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sécurité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande avec minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum annuel. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (voir règlement de la consultation). Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 035-085119 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 461 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-255208
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-085119
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 5.5.21 pour une période initiale d'un an, reconductible 3 × 1 an pour les mêmes seuils: seuil minimum annuel 150 000 EUR HT — sans maximum annuel. Durée du marché (toutes reconductions comprises): 48 mois. la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Colas France
Adresse postale: 1 rue du Colonnel Pierre Avia — CS 81755
Commune postale: Paris
Code postal: 75740
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 365 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre notifié le 5.5.21 pour une période initiale d'un an, reconductible 3 × 1 an pour les mêmes seuils: seuil minimum annuel 150 000 EUR HT — sans maximum annuel.

Durée du marché (toutes reconductions comprises): 48 mois. la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet: http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 098-255208 (2021-05-18)

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