Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels ou d'autres travaux divers sur les routes départementales d'Indre-et-Loire réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et transport de liants pour enduits superficiels réalisés par le conseil département d'Indre-et-Loire
F2021_0004”
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels ou...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels ou d'autres travaux divers sur les routes départementales d'Indre-et-Loire réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 365 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels ou...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels ou d'autres travaux divers sur les routes départementales d'Indre-et-Loire réalisés par le pôle opérationnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur sécurité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque contrat est reconductible trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimum et maximum. La durée globale de...”
Description des renouvellements
Chaque contrat est reconductible trois fois pour une durée de douze mois et pour les mêmes seuils annuels minimum et maximum. La durée globale de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois. Le contrat est reconduit de manière expresse, un mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales — DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— attestation de régularité fiscale et sociales — DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— pouvoir prouvant l'habilitation à engage le candidat (par exemple Kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Certificats de capacité datant de moins de trois ans.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de fournir une garantie à 1 demande.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Accord-cadre à bon de commande avec minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum annuel. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (voir règlement de la consultation). Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site: http://marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Telerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 035-085119 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels ou...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels ou d'autres travaux divers sur les routes départementales d'Indre-et-Loire réalisés par le pôle opérationnel du conseil départemental d'Indre-et-Loire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 461 600 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels ou...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture et le transport d'émulsions cationiques de bitume pur et modifié, à rupture rapide destinées aux enduits superficiels ou d'autres travaux divers sur les routes départementales d'Indre-et-Loire réalisés par le pôle opérationnel du conseil départemental d'Indre-et-Loire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-54
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Adresse postale: 1 rue du Colonnel Pierre Avia — CS 81755
Commune postale: Paris
Code postal: 75740
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 400 💰
“Accord-cadre notifié le 5.5.21 pour une période initiale d'un an, reconductible 3 × 1 an pour les mêmes seuils: seuil minimum annuel 150 000 EUR HT — sans...”
Accord-cadre notifié le 5.5.21 pour une période initiale d'un an, reconductible 3 × 1 an pour les mêmes seuils: seuil minimum annuel 150 000 EUR HT — sans maximum annuel.
Durée du marché (toutes reconductions comprises): 48 mois. la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, tél. +33 247314731, fax: +33 247314375, courriel: commande-publique@departement-touraine.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet: http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 098-255208 (2021-05-18)