Fourniture et transport de liants (bitumes et émulsion de bitumes) destinés d'une part à l'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la réalisation de réparations de revêtements sur le réseau routier du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de liants
Produits/services: Bitume📦
Brève description:
“Fourniture et transport de liants (bitumes et émulsion de bitumes) destinés d'une part à l'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la...”
Brève description
Fourniture et transport de liants (bitumes et émulsion de bitumes) destinés d'une part à l'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la réalisation de réparations de revêtements sur le réseau routier du département.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127, 52905 Chaumont Cedex.
Description du marché: Fourniture et transport de bitumes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et transport d'émulsions de bitume.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-19
09:00 📅
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — fourniture et transport de bitumes est définie comme suit: 800 000,00 EUR maximum (HT).
Le...”
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — fourniture et transport de bitumes est définie comme suit: 800 000,00 EUR maximum (HT).
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — fourniture et transport d' émulsion de bitumes est définie comme suit: 800 000,00 EUR maximum (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny - cS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52905
Courrier électronique: marches.deb@haute-marne.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et transport de liants (bitumes et émulsion de bitumes) destinés d'une part àl'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la...”
Brève description
fourniture et transport de liants (bitumes et émulsion de bitumes) destinés d'une part àl'exécution d'enduits superficiels d'usure et d'autre part à la réalisation de réparations de revêtements sur le réseau routier du département.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture et transport de bitumes
Description du marché: fourniture et transport d'émulsions de bitume
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359495
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-114
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et transport de bitumes
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: a.l.i.c.e
Numéro d'enregistrement national: 72200282100030
Adresse postale: rd 67 - z.I
Commune postale: Grandpuits Bailly Carrois
Code postal: 77720
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 840 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et transport d'émulsions de bitume
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 840 000 💰
“Les accords-cadres 2021-114 et 2021-115 ont été signés électroniquement le 4 janvier 2022. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec pour chaque...”
Les accords-cadres 2021-114 et 2021-115 ont été signés électroniquement le 4 janvier 2022. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec pour chaque lot t un montant maximum annuel de 960 000 euros (H.T.). Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Les accords-cadres sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (Centre Administratif Départemental - direction des infrastructures du territoire - cours Marcel Baron - 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2022/S 090-247262 (2022-05-05)