fourniture et transport de granulats, grave non traitée et matériaux de construction pour l'entretien des routes départementales (F)

Conseil général du Gard

accord-Cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-13 Avis de marché
2022-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Gard
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504386&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport de granulats, grave non traitée et matériaux de construction pour l'entretien des routes départementales (F) 21DTER011”
Produits/services: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 200 000 euros (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit, tacitement, jusqu'à son terme, 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 202-526892 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 200000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-526892

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 41330
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et transport de granulats, grave non traitée et matériaux de construction pour l'entretien des routes départementales”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: s.a.s. Granulats de la crau
Numéro d'enregistrement national: 38798953600025
Adresse postale: ecopole Tube Ouest Quartier Prignan
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 200000

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec montant annuel maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 037-095362 (2022-02-17)