fourniture et transport d'enrobés à froid stockables pour l'entretien des routes départementales du GARD

Conseil général du Gard

accord-Cadre mono-attributaire avec maximum concernant la fourniture et transport d'enrobés à froid stockables pour l'entretien des routes départementales du GARD, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage route grand sud Négoce Bitume
• giraud s.a.s

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-31	Avis de marché
2021-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 21DTER007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504344&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-444478
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ut ales
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no1: ut ales - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut d'alès est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: ut bagnols
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no2: ut bagnols - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut de Bagnols est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ut besseges
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no3: ut besseges - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut de Bessèges est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ut le vigan
Numéro du lot: 4
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no 4: ut le vigan - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut du Vigan est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 5
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no5: ut vauvert - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut de Vauvert est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera organisée avant le terme des différents contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-444478 (2021-08-31)

Avis d'attribution de marché (2021-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-637581
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-444478
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: u.t. De VAUVERT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: giraud s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 30572011200021
Adresse postale: 404, avenue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: eiffage route grand sud Négoce Bitume
Numéro d'enregistrement national: 39876221100397
Adresse postale: 4, rue de Copenhagues-Z.I. Les Estroublans-B.P. 70027
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse postale: 4, rue de Copenhague-Z.I. Les Estroublans-B.P. 70027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 242-637581 (2021-12-09)

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