accord-Cadre mono-attributaire avec maximum concernant la fourniture et transport d'enrobés à froid stockables pour l'entretien des routes départementales du GARD, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et transport d'enrobés à froid stockables pour l'entretien des routes départementales du GARD
21DTER007”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximum concernant la fourniture et transport d'enrobés à froid stockables pour l'entretien des routes départementales...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire avec maximum concernant la fourniture et transport d'enrobés à froid stockables pour l'entretien des routes départementales du GARD, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ut ales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1: ut ales - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut d'alès est défini(e) comme...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1: ut ales - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut d'alès est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ut bagnols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2: ut bagnols - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut de Bagnols est défini(e)...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2: ut bagnols - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut de Bagnols est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ut besseges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3: ut besseges - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut de Bessèges est défini(e)...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3: ut besseges - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut de Bessèges est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ut le vigan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no 4: ut le vigan - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut du Vigan est défini(e)...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no 4: ut le vigan - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut du Vigan est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no5: ut vauvert - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut de Vauvert est défini(e)...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no5: ut vauvert - fourniture et transport d'enrobés à froid pour l'ut de Vauvert est défini(e) comme suit : 50 000.00euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera organisée avant le terme des...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera organisée avant le terme des différents contrats
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée...”
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire ("nepasutiliser@gard.fr") ne doit pas être utilisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 171-444478 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 250000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: u.t. De VAUVERT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-444478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41244
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: u.t. D'alès
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: giraud s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 30572011200021
Adresse postale: 404, avenue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 50000
2️⃣
Numéro de contrat: 41245
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: u.t. De Bagnols sur Cèze
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route grand sud Négoce Bitume
Numéro d'enregistrement national: 39876221100397
Adresse postale: 4, rue de Copenhagues-Z.I. Les Estroublans-B.P. 70027
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 41246
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: u.t. De Bessèges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 41247
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: u.t. Du Vigan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4, rue de Copenhague-Z.I. Les Estroublans-B.P. 70027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 41248
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: u.t. De Vauvert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
type de procédure : Appel d'offres. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée