Avis de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Ombrée-d'Anjou
Adresse postale: Zone de la Prévalaye, 4 rue A. Gaubert et S. Micolau
Commune postale: Ombrée-d'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241923519📞
Courrier électronique: v.bordeau@ombreedanjou.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.ombreedanjou.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Hôtel de Ville d'Ombrée-d'Anjou
Adresse postale: Zone de la Prévalaye, 4 rue A. Gaubert et S. Micolau, BP 70024, Pouancé
Commune postale: Ombrée-d'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241923519📞
Courrier électronique: info@ombreedanjou.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.ombreedanjou.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Hôtel de Ville d'Ombrée-d'Anjou
Adresse postale: Zone de la Prévalaye, 4 rue A. Gaubert et S. Micolau, BP 70024, Pouancé
Commune postale: Ombrée-d'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241923519📞
Courrier électronique: info@ombreedanjou.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.ombreedanjou.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et prestation de signalisation horizontale et verticale
Produits/services: Signalisation de police📦
Brève description: Fourniture et prestation de signalisation horizontale et verticale.
Valeur estimée hors TVA: EUR 219 200 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Fourniture de panneaux de signalisation de police et temporaire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de douze mois. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite par période de douze mois.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché: Prestation de marquage routier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: Fourniture de panneaux de lieu-dit.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ombrée-d'Anjou
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 241111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ce marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Ce marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent. Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2021/S 132-350202 (2021-07-07)