Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à: 20 000 EUR HT pour la Communauté de communes de l'Île de Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Rivedoux-Plage; 10 000 EUR HT pour la commune de Sainte-Marie-de-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de La Flotte-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Martin-de-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune du Bois-Plage-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de La Couarde-sur-Mer; 10 000 EUR HT pour la commune d'Ars-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Loix; 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Clément-des-Baleines; 10 000 EUR HT pour la commune des Portes-en-Ré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-03 Avis de marché
2021-05-12 Informations complémentaires
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2021_055_MP
Brève description:
Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à: 20 000 EUR HT pour la Communauté de communes de l'Île de Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Rivedoux-Plage; 10 000 EUR HT pour la commune de Sainte-Marie-de-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de La Flotte-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Martin-de-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune du Bois-Plage-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de La Couarde-sur-Mer; 10 000 EUR HT pour la commune d'Ars-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Loix; 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Clément-des-Baleines; 10 000 EUR HT pour la commune des Portes-en-Ré.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://Cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AVZgMpij_E 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AVZgMpij_E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-227677
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île-de-Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AVZgMpij_E&v=1&selected=0 — Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention, créé en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de la commande publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Communauté de communes de l'Île-de-Ré, sise 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, désignée coordonnateur mandataire du groupement commune de Rivedoux-Plage, sise rue avenue Gustave Perreau, 17940 Rivedoux-Plage, commune de Sainte-Marie-de-Ré, sise 32 rue de la République, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, commune de La Flotte-en-Ré, sise 25 cours Félix Faure, 17630 La Flotte, commune de Saint-Martin-de-Ré, sise place de la République, 17410 Saint-Martin-de-Ré, commune du Bois-Plage-en-Ré, sise 24 rue Aristide Briand, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré, commune de La Couarde-sur-Mer, sise 9 Grande Rue, 17670 La Couarde-sur-Mer, commune d'Ars-en-Ré, sise 24 place Carnot, 17590 Ars-en-Ré, commune de Loix, sise 3 place du Marché, 17111 Loix, commune de Saint-Clément-des-Baleines, sise 41 rue de la Mairie, 17590 Saint-Clément-des-Baleines, commune des Portes-en-Ré, sise 19 rue de la Grenouillère, 17880 Les Portes-en-Ré.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois. Il ne peut pas excéder quatre ans, reconduction comprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivedoux Plage
Adresse postale: avenue Gustave Rondeau
Commune postale: Rivedoux Plage
Code postal: 17940
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie-de-Ré
Adresse postale: 32 rue de la République
Commune postale: Sainte Marie-de-Ré
Code postal: 17740
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Flotte-en-Ré
Adresse postale: 25 cours Félix Faure
Commune postale: La Flotte
Code postal: 17630
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Adresse postale: place de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bois-Plage-en-Ré
Adresse postale: 24 rue Aristide Briand
Commune postale: Le Bois-Plage-en-Ré
Code postal: 17580
Pays: Charente 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Couarde-sur-Mer
Adresse postale: 9 Grande Rue
Commune postale: La Couarde-sur-Mer
Code postal: 17670
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ars-en-Ré
Adresse postale: 24 place Carnot
Commune postale: Ars-en-Ré
Code postal: 17590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Loix
Adresse postale: 3 place du Marché
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Clément-des-Baleines
Adresse postale: 41 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Clément-des-Baleines
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Portes-en-Ré
Adresse postale: 19 rue de la Grenouillère
Commune postale: Les Portes-en-Ré
Code postal: 17880
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: mairie@rivedoux17.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rivedoux-plage.fr 🌏
Courrier électronique: info@saintemariedere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sainte-marie-de-re.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@laflotte.fr 📧
Adresse Internet: https://www.laflotte.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@17410.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-martin-de-re.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@leboisplage.fr 📧
Adresse Internet: http://www.leboisplage.com 🌏
Courrier électronique: accueil@lacouardesurmer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lacouardesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@arsenre.fr 📧
Adresse Internet: https://www.arsenre.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@loix.fr 📧
Adresse Internet: https://loix.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saintclementdesbaleines.com 📧
Adresse Internet: https://saintclementdesbaleines.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lesportesenre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lesportesenre.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AVZgMpij_E 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Poitiers
Source: OJS 2021/S 089-227677 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à: — 20 000 EUR HT pour la Communauté de communes de l'Île de Ré; — 10 000 EUR HT pour la commune de Rivedoux Plage; — 10 000 EUR HT pour la commune de Sainte-Marie-de-Ré; — 10 000 EUR HT pour la commune de La Flotte en Ré; — 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Martin-de-Ré; — 10 000 EUR HT pour la commune du Bois Plage en Ré; — 10 000 EUR HT pour la commune de La Couarde-sur-Mer; — 10 000 EUR HT pour la commune d'Ars-en-Ré; — 10 000 EUR HT pour la commune de Loix; — 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Clément-des-Baleines; — 10 000 EUR HT pour la commune des Portes-en-Ré.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247164
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-227677
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le report de la date limite de remise des offres est imposé par la modification des prescriptions techniques décrites dans le BPU valant DQE de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à:
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— 20 000 EUR HT pour la Communauté de communes de l'Île de Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune de Rivedoux Plage;
— 10 000 EUR HT pour la commune de Sainte-Marie-de-Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune de La Flotte en Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Martin-de-Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune du Bois Plage en Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune de La Couarde-sur-Mer;
— 10 000 EUR HT pour la commune d'Ars-en-Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune de Loix;
— 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Clément-des-Baleines;
— 10 000 EUR HT pour la commune des Portes-en-Ré.
Source: OJS 2021/S 094-247164 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'ile de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : 20 000euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune de Rivedoux Plage; 10 000euro(s) HT pour la commune de Sainte Marie de Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune de La Flotte en Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune de Saint Martin de Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune du Bois Plage en Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune de La Couarde sur Mer; 10 000euro(s) HT pour la commune d'ars en Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune de Loix; 10 000euro(s) HT pour la commune de Saint Clément des Baleines; 10 000euro(s) HT pour la commune des Portes en Ré
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'ile de Ré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590489
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention, créé en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement de commandes sont les suivants :Communauté de Communes de l'ile de Ré, sise 3, rue du Père Ignace 17410 Saint Martin de Ré, désignée coordonnateur mandataire du groupementcommune de Rivedoux Plage, sise rue avenue Gustave Perreau 17940 Rivedoux Plage Commune de Sainte Marie de Ré, sise 32 Rue de la République, 17740 Sainte-Marie-De-Ré Commune de La Flotte en Ré, sise 25 Cours Félix Faure, 17630 La Flotte Commune de Saint Martin de Ré, sise Place de la République, 17410 Saint-Martin-De-RéCommune du Bois Plage en Ré, sise 24 Rue Aristide Briand, 17580 Le Bois-Plage-En-RéCommune de La Couarde sur Mer, sise 9 Grande Rue, 17670 La Couarde-Sur-MerCommune d'ars en Ré, sise 24 Place Carnot, 17590 Ars-En-RéCommune de Loix, sise 3 Place du Marché, 17111 LoixCommune de Saint Clément des Baleines, sise 41 Rue de la Mairie, 17590 Saint-Clément-Des-BaleinesCommune des Portes en Ré, sise 19 Rue de la Grenouillère, 17880 Les Portes-En-Ré
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: signature poitiers
Numéro d'enregistrement national: 968 502 377 00540
Adresse postale: zae Le Clos de l'ormeau - allée des Bosquets
Commune postale: St Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rivedoux Plage
commune de Sainte Marie de Ré
Adresse postale: 32 rue de la république
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Flotte en Ré
commune de Saint Martin de Ré
Adresse postale: place de la république
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Bois Plage en Ré
Adresse postale: 24 rue Aristide briand
Commune postale: Le Bois Plage-en-Ré
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Couarde sur mer
Adresse postale: 9 grande rue
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ars en Ré
commune de Loix
Adresse postale: 3 place du marché
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Clément des Baleines
Adresse postale: 41 rue de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: commune des Portes en Ré

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac bp 541
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Poitiers
Source: OJS 2021/S 225-590489 (2021-11-16)
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Région:
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Produits/services:
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