Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à: 20 000 EUR HT pour la Communauté de communes de l'Île de Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Rivedoux-Plage; 10 000 EUR HT pour la commune de Sainte-Marie-de-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de La Flotte-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Martin-de-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune du Bois-Plage-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de La Couarde-sur-Mer; 10 000 EUR HT pour la commune d'Ars-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Loix; 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Clément-des-Baleines; 10 000 EUR HT pour la commune des Portes-en-Ré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Clément-des-Baleines
Adresse postale: 41 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Clément-des-Baleines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré
2021_055_MP”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R....”
Brève description
Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à: 20 000 EUR HT pour la Communauté de communes de l'Île de Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Rivedoux-Plage; 10 000 EUR HT pour la commune de Sainte-Marie-de-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de La Flotte-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Martin-de-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune du Bois-Plage-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de La Couarde-sur-Mer; 10 000 EUR HT pour la commune d'Ars-en-Ré; 10 000 EUR HT pour la commune de Loix; 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Clément-des-Baleines; 10 000 EUR HT pour la commune des Portes-en-Ré.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention, créé en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de la commande...”
Description du marché
Le marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention, créé en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de la commande publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Communauté de communes de l'Île-de-Ré, sise 3 rue du Père Ignace, 17410 Saint-Martin-de-Ré, désignée coordonnateur mandataire du groupement commune de Rivedoux-Plage, sise rue avenue Gustave Perreau, 17940 Rivedoux-Plage, commune de Sainte-Marie-de-Ré, sise 32 rue de la République, 17740 Sainte-Marie-de-Ré, commune de La Flotte-en-Ré, sise 25 cours Félix Faure, 17630 La Flotte, commune de Saint-Martin-de-Ré, sise place de la République, 17410 Saint-Martin-de-Ré, commune du Bois-Plage-en-Ré, sise 24 rue Aristide Briand, 17580 Le Bois-Plage-en-Ré, commune de La Couarde-sur-Mer, sise 9 Grande Rue, 17670 La Couarde-sur-Mer, commune d'Ars-en-Ré, sise 24 place Carnot, 17590 Ars-en-Ré, commune de Loix, sise 3 place du Marché, 17111 Loix, commune de Saint-Clément-des-Baleines, sise 41 rue de la Mairie, 17590 Saint-Clément-des-Baleines, commune des Portes-en-Ré, sise 19 rue de la Grenouillère, 17880 Les Portes-en-Ré.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois. Il ne peut pas excéder...”
Description des renouvellements
Accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois. Il ne peut pas excéder quatre ans, reconduction comprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
“Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la...”
Les candidats transmettent leur proposition exclusivement par voie électronique. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île-de-Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_AVZgMpij_E&v=1&selected=0 — Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-227677 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R....”
Brève description
Fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'Île de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel fixé à:
— 20 000 EUR HT pour la Communauté de communes de l'Île de Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune de Rivedoux Plage;
— 10 000 EUR HT pour la commune de Sainte-Marie-de-Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune de La Flotte en Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Martin-de-Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune du Bois Plage en Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune de La Couarde-sur-Mer;
— 10 000 EUR HT pour la commune d'Ars-en-Ré;
— 10 000 EUR HT pour la commune de Loix;
— 10 000 EUR HT pour la commune de Saint-Clément-des-Baleines;
— 10 000 EUR HT pour la commune des Portes-en-Ré.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-227677
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Le report de la date limite de remise des offres est imposé par la modification des prescriptions techniques décrites dans le BPU valant DQE de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2021/S 094-247164 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de l'ile de Ré
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Rivedoux Plage
Nom: commune de Sainte Marie de Ré
Adresse postale: 32 rue de la république
Nom: commune de La Flotte en Ré
Nom: commune de Saint Martin de Ré
Adresse postale: place de la république
Nom: commune du Bois Plage en Ré
Adresse postale: 24 rue Aristide briand
Commune postale: Le Bois Plage-en-Ré
Nom: commune de La Couarde sur mer
Adresse postale: 9 grande rue
Nom: commune d''ars en Ré
Nom: commune de Loix
Adresse postale: 3 place du marché
Nom: commune de Saint Clément des Baleines
Adresse postale: 41 rue de la mairie
Nom: commune des Portes en Ré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'ile de Ré
2021_055_MP”
Brève description:
“fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'ile de Ré. Conformément aux dispositions de l'article...”
Brève description
fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'ile de Ré. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : 20 000euro(s) HT pour la Communauté de communes de l'ile de Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune de Rivedoux Plage; 10 000euro(s) HT pour la commune de Sainte Marie de Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune de La Flotte en Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune de Saint Martin de Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune du Bois Plage en Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune de La Couarde sur Mer; 10 000euro(s) HT pour la commune d'ars en Ré; 10 000euro(s) HT pour la commune de Loix; 10 000euro(s) HT pour la commune de Saint Clément des Baleines; 10 000euro(s) HT pour la commune des Portes en Ré
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention, créé en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique,...”
Description du marché
le marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention, créé en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 de la Commande Publique, avec désignation d'un coordonnateur chargé de signer et notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement de commandes sont les suivants :Communauté de Communes de l'ile de Ré, sise 3, rue du Père Ignace 17410 Saint Martin de Ré, désignée coordonnateur mandataire du groupementcommune de Rivedoux Plage, sise rue avenue Gustave Perreau 17940 Rivedoux Plage Commune de Sainte Marie de Ré, sise 32 Rue de la République, 17740 Sainte-Marie-De-Ré Commune de La Flotte en Ré, sise 25 Cours Félix Faure, 17630 La Flotte Commune de Saint Martin de Ré, sise Place de la République, 17410 Saint-Martin-De-RéCommune du Bois Plage en Ré, sise 24 Rue Aristide Briand, 17580 Le Bois-Plage-En-RéCommune de La Couarde sur Mer, sise 9 Grande Rue, 17670 La Couarde-Sur-MerCommune d'ars en Ré, sise 24 Place Carnot, 17590 Ars-En-RéCommune de Loix, sise 3 Place du Marché, 17111 LoixCommune de Saint Clément des Baleines, sise 41 Rue de la Mairie, 17590 Saint-Clément-Des-BaleinesCommune des Portes en Ré, sise 19 Rue de la Grenouillère, 17880 Les Portes-En-Ré
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_055
Titre:
“fourniture et pose de signalisation verticale pour les itinéraires cyclables du territoire de l'ile de Ré”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signature poitiers
Numéro d'enregistrement national: 968 502 377 00540
Adresse postale: zae Le Clos de l'ormeau - allée des Bosquets
Commune postale: St Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.groupe-signature.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac bp 541
Téléphone: +33 0549607919📞
Fax: +33 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac bp 541
Téléphone: +33 0549607919📞
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2021/S 225-590489 (2021-11-16)