Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose de signalisation verticale directionnelle, de police, temporaire, de produits et d'équipements de sécurité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation
21GD082
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose de signalisation verticale directionnelle, de police, temporaire, de produits et d'équipements de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose de signalisation verticale directionnelle, de police, temporaire, de produits et d'équipements de sécurité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Description du marché: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Procédure mise en uvre pour répondre à une commande
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation temporaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Description du marché: Fourniture de signalisation temporaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure mise en œuvre pour répondre à une commande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de signalisation plastique, de dispositif de sécurité et de gestion de la vitesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Balises📦
Produits/services supplémentaires: Cônes de sécurité📦
Description du marché:
“Fourniture de signalisation plastique, de dispositif de sécurité et de gestion de la vitesse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas rentrer dans l'un cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Ne pas rentrer dans l'un cas d'interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général (la période de référence est les trois dernières années disponibles);
— chiffre d'affaires annuel (spécifique) dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général (la période de référence est les trois dernières années disponibles);
— chiffre d'affaires annuel (spécifique) dans le domaine d'activité (la période de référence est les trois dernières années disponibles).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour le lot 1:
Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Pour le lot 2:
Montant minimal annuel: 3 000 EUR HT.
Montant...”
Pour le lot 1:
Montant minimal annuel: 15 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 60 000 EUR HT.
Pour le lot 2:
Montant minimal annuel: 3 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 9 000 EUR HT.
Pour le lot 3:
Montant minimal annuel: 4 000 EUR HT.
Montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marchespublics.landespublic.org
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.landespublic.org
Afin d'analyser en partie le critère «qualité des produits», les candidats fourniront, selon le ou les lots au(x)quel(s) ils répondent, l'échantillon suivant:
Pour le lot 1: un panneau de police type A;
Pour le lot 2: un panneau de signalisation temporaire type AK;
Pour le lot 3: une balise J5 polycarbonate embase articulée.
Les échantillons devront être envoyés ou déposés au frais du candidat avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante (à l'attention de M. Jack Lopez): Centre technique communautaire, 862 rue Bernard Palissy, 40990 Saint-Paul-les-Dax.
Les échantillons transmis pourront être repris au frais du candidat une fois, l'accord-cadre notifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-341892 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la gare
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation
21GD082
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose de signalisation verticale directionnelle, de police, temporaire, de produits et d'équipements de sécurité”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose de signalisation verticale directionnelle, de police, temporaire, de produits et d'équipements de sécurité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 336 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
Description du marché: fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure mise en oeuvre pour répondre à une commande
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation temporaire
Description
Description du marché: fourniture de signalisation temporaire
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de signalisation plastique, de dispositif de sécurité et de gestion de la vitesse” Description
Description du marché:
“fourniture de signalisation plastique, de dispositif de sécurité et de gestion de la vitesse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21GD082-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux girod sa
Commune postale: Morez
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de pose/dépose
2️⃣
Numéro de contrat: 21GD082-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de signalisation temporaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21GD082-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de signalisation plastique, de dispositif de sécurité et de gestion de la vitesse”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor sas
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“les accords-cadres conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Source: OJS 2022/S 015-033430 (2022-01-18)