Fourniture et pose de signalétique intérieure, vitrophanie et éléments de décoration pour le siège de la CPAM de la Haute-Garonne

CPAM 31

Fourniture et pose de signalétique intérieure, vitrophanie et éléments de décoration pour le siège de la CPAM de la Haute-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest signalétique services

Qui ?

• CPAM 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Statuettes, ornements, cadres pour photographies ou images et miroirs › Éléments décoratifs divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Numéro de référence: G2021024
Brève description:

Fourniture et pose de signalétique intérieure, vitrophanie et éléments de décoration pour le siège de la CPAM de la Haute-Garonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements divers 📦
Éléments décoratifs divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: service achats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/haute-garonne/ 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oNWd837URg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oNWd837URg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359711
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de fourniture comportant deux lots: — le lot 1 — signalétique intérieure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 75000 EUR hors taxe pour l'ensemble de sa durée d'exécution; — le lot 2 — vitrophanie et éléments de décoration est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 201000 EUR hors taxe pour l'ensemble de sa durée d'exécution. Conformément à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera effectuée dans le cadre de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: signalétique intérieure
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: signalétique intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2: Vitrophanie & éléments de décoration
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Vitrophanie & éléments de décoration.
Valeur estimée hors TVA: 201 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_oNWd837URg 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de fourniture comportant deux lots:

— le lot 1 — signalétique intérieure est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 75000 EUR hors taxe pour l'ensemble de sa durée d'exécution;

— le lot 2 — vitrophanie et éléments de décoration est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 201000 EUR hors taxe pour l'ensemble de sa durée d'exécution.

Conformément à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera effectuée dans le cadre de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-359711 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et pose de signalétique intérieure, vitrophanie et éléments de décoration pour le siège de la CPAM de la Haute-Garonne

Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam 31
Adresse postale: service Achats - marchés Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502297
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359711
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

consultation du marché: le marché est consultable au 3 boulevard Léopold Escande - 31000 Toulouse, après prise de rendez vous via le courriel suivant: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Signalétique intérieure
Brève description: lot 1 : Signalétique intérieure
Intitulé du lot: lot 2 : Vitrophanie & éléments de décoration
Brève description: lot 2 : Vitrophanie & éléments de décoration

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: ouest signalétique services
Adresse postale: 100 rue de Massacan
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://o-s-s.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
201 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502297 (2021-09-30)

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