Fourniture et pose de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier — création et maintenance de marquage horizontal (trois lots)

Orléans Métropole

La présente consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Métropole «Orléans Métropole» et la ville d'Orléans et dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: M21f0100
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344537
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Sous-critères de la valeur technique: — sous-critère 1: qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciée au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points): —— l'organisation administrative (10 points); —— l'organisation technique (4 points); —— planning (5 points); —— les moyens humains affectés au marché (8 points); —— les moyens matériels affectés au marché (5 points); —— la démarche environnementale qui sera mise en œuvre spécifiquement dans le cadre du marché (8 points); — sous-critère 2: qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution d'un chantier qui pourrait être commandé dans le cadre du lot concerné appréciées au regard des éléments présentés au sein du chantier fictif de chaque lot (20 points).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Secteur Orléans (hors la Source)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour chaque période de validité (un an), le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximal. Informations complémentaires: adhérents du groupement pour le lot 1: Orléans Métropole et ville d'Orléans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible trois fois, de manière expresse, pour une durée de un an, pour une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Secteur Nord Loire (hors Orléans)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description: pour chaque période de validité (un an), le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximal. Informations complémentaires: adhérent pour le lot 2: Orléans Métropole.

Intitulé du lot: Secteur Sud Loire, incluant La Source (hors Orléans)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Description: pour chaque période de validité (un an), le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximal. Informations complémentaires: adhérents du groupement pour le lot 3: Orléans Métropole et ville d'Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— attestation d'aptitude pour l'application des films rétro réfléchissants de classe II;

— certificats de qualifications professionnelles (certification des produits «Marques NF Équipements de la route SP,D, SD1, SD2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 1: qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciée au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points):

—— l'organisation administrative (10 points);

—— l'organisation technique (4 points);

—— planning (5 points);

—— les moyens humains affectés au marché (8 points);

—— les moyens matériels affectés au marché (5 points);

—— la démarche environnementale qui sera mise en œuvre spécifiquement dans le cadre du marché (8 points);

— sous-critère 2: qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution d'un chantier qui pourrait être commandé dans le cadre du lot concerné appréciées au regard des éléments présentés au sein du chantier fictif de chaque lot (20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-344537 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Métropole " Orléans Métropole " et la Ville d'orléans et dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination

Valeur totale du marché: 1193244.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543392
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-344537
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés avec un minimum de 200 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour la première période et par période de reconduction.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Orléans (hors la Source)
Brève description:

pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum.Informations complémentaires : Adhérents du groupement pour le lot 1 : Orléans Métropole et Ville d'orléans

Intitulé du lot: secteur Nord Loire (hors-orléans)
Brève description:

description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum.Informations complémentaires : Adhérent pour le lot 2 : Orléans Métropole

Intitulé du lot: secteur Sud Loire, incluant La Source (hors-orléans)
Brève description:

description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum.Informations complémentaires : Adhérents du groupement pour le lot 3 : Orléans Métropole et Ville d'orléans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: aximum Etablissement de Tours
Adresse postale: 15 rue du Pont aux Oies
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 413435.90 EUR 💰
Nom: signalisation Du Val De Loire (mandataire du groupement Svl / Signature)
Adresse postale: 139 Rue D'Huit
Commune postale: Sandillon
Code postal: 45640
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 389904.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l''article 1 du règlement de la consultation
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 208-543392 (2021-10-21)

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