La présente consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Métropole «Orléans Métropole» et la ville d'Orléans et dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier — création et maintenance de marquage horizontal (trois lots)
M21f0100”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. La consultation est passée dans le cadre...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Métropole «Orléans Métropole» et la ville d'Orléans et dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Orléans (hors la Source)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Pour chaque période de validité (un an), le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximal. Informations complémentaires: adhérents...”
Description du marché
Pour chaque période de validité (un an), le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximal. Informations complémentaires: adhérents du groupement pour le lot 1: Orléans Métropole et ville d'Orléans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois fois, de manière expresse, pour une durée de un an, pour une durée maximale de quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Loire (hors Orléans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Description: pour chaque période de validité (un an), le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximal. Informations...”
Description du marché
Description: pour chaque période de validité (un an), le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximal. Informations complémentaires: adhérent pour le lot 2: Orléans Métropole.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud Loire, incluant La Source (hors Orléans)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Description: pour chaque période de validité (un an), le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximal. Informations...”
Description du marché
Description: pour chaque période de validité (un an), le montant minimal est de 200 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximal. Informations complémentaires: adhérents du groupement pour le lot 3: Orléans Métropole et ville d'Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— attestation d'aptitude pour l'application des films rétro réfléchissants de classe II;
— certificats de qualifications professionnelles (certification des produits «Marques NF Équipements de la route SP,D, SD1, SD2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; — une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-3).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. — Sous-critères de la valeur technique:
— sous-critère 1: qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciée au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points):
—— l'organisation administrative (10 points);
—— l'organisation technique (4 points);
—— planning (5 points);
—— les moyens humains affectés au marché (8 points);
—— les moyens matériels affectés au marché (5 points);
—— la démarche environnementale qui sera mise en œuvre spécifiquement dans le cadre du marché (8 points);
— sous-critère 2: qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution d'un chantier qui pourrait être commandé dans le cadre du lot concerné appréciées au regard des éléments présentés au sein du chantier fictif de chaque lot (20 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 131-344537 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l''article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier - création et maintenance de marquage horizontal (3 lots)
M21f0100”
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.La consultation est passée dans le cadre du...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Métropole " Orléans Métropole " et la Ville d'orléans et dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la coordination
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1193244.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Orléans (hors la Source)
Description
Description du marché:
“pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum.Informations complémentaires :...”
Description du marché
pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum.Informations complémentaires : Adhérents du groupement pour le lot 1 : Orléans Métropole et Ville d'orléans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Loire (hors-orléans)
Description
Description du marché:
“description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum.Informations...”
Description du marché
description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum.Informations complémentaires : Adhérent pour le lot 2 : Orléans Métropole
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Loire, incluant La Source (hors-orléans)
Description
Description du marché:
“description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum.Informations...”
Description du marché
description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum.Informations complémentaires : Adhérents du groupement pour le lot 3 : Orléans Métropole et Ville d'orléans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-344537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21430grt
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Orléans (hors la Source)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Etablissement de Tours
Adresse postale: 15 rue du Pont aux Oies
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 413435.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21431grt
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Nord Loire (hors-orléans)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: signalisation Du Val De Loire (mandataire du groupement Svl / Signature)
Adresse postale: 139 Rue D'Huit
Commune postale: Sandillon
Code postal: 45640
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389904.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M21432grt
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Sud Loire, incluant La Source (hors-orléans)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389904.50 💰
“les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés avec un minimum de 200 000 euro(s) Ht et sans montant...”
les montants indiqués ci-dessus sont estimatifs.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande passés avec un minimum de 200 000 euro(s) Ht et sans montant maximum pour la première période et par période de reconduction.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 208-543392 (2021-10-21)