Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de matériels neufs de comptage sur itinéraires modes doux
21000050-1”
Produits/services: Machines de comptage des véhicules📦
Brève description:
“Fourniture et pose de matériels neufs de comptage sur itinéraires modes doux pour la Collectivité européenne d'Alsace.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Description du marché:
“Maintenance des matériels de comptage existants sur itinéraires modes doux de la Collectivité européenne d'Alsace.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou formulaire DC1 ou équivalent:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DUME ou formulaire DC2 ou équivalent:
—...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou formulaire DC1 ou équivalent:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
DUME ou formulaire DC2 ou équivalent:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs:
—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— liste des moyens techniques:
—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— gestion environnementale: l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
09:00 📅
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 108-284286 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivité européenne d'alsace
Personne de contact: Laurent DUCHENE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels neufs de comptage sur itinéraires modes doux
21000050-1”
Brève description: fourniture et pose de matériels neufs de comptage sur itinéraires modes doux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché: fourniture et pose de matériels neufs de comptage sur itinéraires modes doux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-284286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000360
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eco-compteur
Commune postale: Lannion
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Source: OJS 2021/S 157-415840 (2021-08-11)