Fourniture et pose de conteneurs enterrés et de leurs pièces détachées

Châteauroux Métropole

Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de commandes pour la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et des pièces détachées y afférant pour la collecte en apport volontaire des déchets humides, des déchets secs et du verre.
Les travaux de génie-civil ne concernent pas ce marché et seront traités spécifiquement dans un autre marché. Le titulaire du présent marché devra s'accorder et se coordonner avec le titulaire du génie-civil pour la mise en œuvre et la pose des colonnes. Dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) des quartiers Beaulieu et Saint-Jean/Saint-Jacques notamment, plus de 200 conteneurs enterrés seront progressivement installés dès le début de l'année 2022 et sur les prochaines années, sur une centaine de Points d'apport volontaires (PAV). Au-delà du NPRU, et toujours dans un objectif d'amélioration de la vie quotidienne des habitants, Châteauroux Métropole a le souhait de monter en puissance sur la collecte en PAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur SL

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: M21-054AGG
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de commandes pour la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et des pièces détachées y afférant pour la collecte en apport volontaire des déchets humides, des déchets secs et du verre. Les travaux de génie-civil ne concernent pas ce marché et seront traités spécifiquement dans un autre marché. Le titulaire du présent marché devra s'accorder et se coordonner avec le titulaire du génie-civil pour la mise en œuvre et la pose des colonnes. Dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) des quartiers Beaulieu et Saint-Jean/Saint-Jacques notamment, plus de 200 conteneurs enterrés seront progressivement installés dès le début de l'année 2022 et sur les prochaines années, sur une centaine de Points d'apport volontaires (PAV). Au-delà du NPRU, et toujours dans un objectif d'amélioration de la vie quotidienne des habitants, Châteauroux Métropole a le souhait de monter en puissance sur la collecte en PAV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083591 📞
Fax: +33 254083318 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359684
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le minimum de commandes sur toute la durée prévisible de cet accord-cadre à bons de commandes est fixé à 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de génie-civil ne concernent pas ce marché et seront traités spécifiquement dans un autre marché. Le titulaire du présent marché devra s'accorder et se coordonner avec le titulaire du génie-civil pour la mise en œuvre et la pose des colonnes. Dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) des quartiers Beaulieu et Saint-Jean/Saint-Jacques notamment, plus de 200 conteneurs enterrés seront progressivement installés dès le début de l'année 2022 et sur les prochaines années, sur une centaine de Points d'apport volontaires (PAV). Au-delà du NPRU, et toujours dans un objectif d'amélioration de la vie quotidienne des habitants, Châteauroux Métropole a le souhait de monter en puissance sur la collecte en PAV.

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose de conteneurs enterrés composés d'un ensemble comprenant un cuvelage externe en béton étanche, un conteneur (ou cuve) amovible avec armature métallique et système de préhension (compatible «Kinshofer» 920.12) et d'une borne d'introduction externe (avaloir et plate-forme piétonnière inclus). Les volumes attendus sont de 4 m

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée à compter de chaque date anniversaire du contrat.

Informations complémentaires:

Le minimum de commandes sur toute la durée prévisible de cet accord-cadre à bons de commandes est fixé à 1 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter au règlement de la consultation, librement et gratuitement accessible sur le profil d'acheteur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Selon les cas, les conteneurs pourront être livrés sur différents points, soit sur un site de stockage intermédiaire (sur le territoire de Châteauroux Métropole), soit directement sur le site de pose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère fonctionnel et esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les personnes intéressées par la présente affaire peuvent accéder aux informations du Dossier de consultation des entreprises (DCE), librement et gratuitement accessible sur le profil d'acheteur, dont les coordonnées figurent en tête d'annonce.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure de passation du présent contrat peut faire l'objet de différents recours par les tiers intéressés «disposant d'un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité ou de mise en concurrence» ou par le préfet du département devant le Tribunal administratif compétent.

Les voies et délais des recours dont dispose tout tiers au contrat (dont les candidats évincés) sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat ou à l'encontre de la décision de déclarer sans suite la procédure, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-359684 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés et de leurs pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets humides, des déchets secs et du verre. Plus de 200 conteneurs enterrés seront progressivement installés dès le début de l'année 2022 pour les quartiers Beaulieu (Prir) et Saint-Jean/Saint-Jacques (Prin) et sur les prochaines années, sur une centaine de points d'apport dans les autres quartiers de la Ville de Châteauroux

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République - cS 80509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541322
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359684
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets humides, des déchets secs et du verre. Accord-Cadre avec minimum et maximum de commandes fixé en valeur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Caractère esthétique et fonctionnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: contenur SL
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472530700 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure de passation du présent contrat peut faire l'objet de différents recours par les tiers intéressés " disposant d'un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité ou de mise en concurrence " ou par le préfet du département devant le Tribunal administratif compétent.

Les voies et délais des recours dont dispose tout tiers au contrat (dont les candidats évincés) sont :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

- Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat ou à l'encontre de la décision de déclarer sans suite la procédure, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 207-541322 (2021-10-20)

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