Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de commandes pour la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et des pièces détachées y afférant pour la collecte en apport volontaire des déchets humides, des déchets secs et du verre.
Les travaux de génie-civil ne concernent pas ce marché et seront traités spécifiquement dans un autre marché. Le titulaire du présent marché devra s'accorder et se coordonner avec le titulaire du génie-civil pour la mise en œuvre et la pose des colonnes. Dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) des quartiers Beaulieu et Saint-Jean/Saint-Jacques notamment, plus de 200 conteneurs enterrés seront progressivement installés dès le début de l'année 2022 et sur les prochaines années, sur une centaine de Points d'apport volontaires (PAV). Au-delà du NPRU, et toujours dans un objectif d'amélioration de la vie quotidienne des habitants, Châteauroux Métropole a le souhait de monter en puissance sur la collecte en PAV.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de conteneurs enterrés et de leurs pièces détachées
M21-054AGG”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de commandes pour la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et des pièces...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum de commandes pour la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs enterrés et des pièces détachées y afférant pour la collecte en apport volontaire des déchets humides, des déchets secs et du verre.
Les travaux de génie-civil ne concernent pas ce marché et seront traités spécifiquement dans un autre marché. Le titulaire du présent marché devra s'accorder et se coordonner avec le titulaire du génie-civil pour la mise en œuvre et la pose des colonnes. Dans le cadre du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) des quartiers Beaulieu et Saint-Jean/Saint-Jacques notamment, plus de 200 conteneurs enterrés seront progressivement installés dès le début de l'année 2022 et sur les prochaines années, sur une centaine de Points d'apport volontaires (PAV). Au-delà du NPRU, et toujours dans un objectif d'amélioration de la vie quotidienne des habitants, Châteauroux Métropole a le souhait de monter en puissance sur la collecte en PAV.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération.
Description du marché:
“Fourniture et pose de conteneurs enterrés composés d'un ensemble comprenant un cuvelage externe en béton étanche, un conteneur (ou cuve) amovible avec...”
Description du marché
Fourniture et pose de conteneurs enterrés composés d'un ensemble comprenant un cuvelage externe en béton étanche, un conteneur (ou cuve) amovible avec armature métallique et système de préhension (compatible «Kinshofer» 920.12) et d'une borne d'introduction externe (avaloir et plate-forme piétonnière inclus). Les volumes attendus sont de 4 m pour la collecte du verre et 5 m pour la collecte des déchets secs ou humides.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère fonctionnel et esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée à compter de...”
Description des renouvellements
Accord-cadre d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification au titulaire, reconductible tacitement trois fois pour la même durée à compter de chaque date anniversaire du contrat.
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Informations complémentaires:
“Le minimum de commandes sur toute la durée prévisible de cet accord-cadre à bons de commandes est fixé à 1 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de la consultation, librement et gratuitement accessible sur le profil d'acheteur.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Selon les cas, les conteneurs pourront être livrés sur différents points, soit sur un site de stockage intermédiaire (sur le territoire de Châteauroux...”
Conditions d'exécution du contrat
Selon les cas, les conteneurs pourront être livrés sur différents points, soit sur un site de stockage intermédiaire (sur le territoire de Châteauroux Métropole), soit directement sur le site de pose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les personnes intéressées par la présente affaire peuvent accéder aux informations du Dossier de consultation des entreprises (DCE), librement et...”
Les personnes intéressées par la présente affaire peuvent accéder aux informations du Dossier de consultation des entreprises (DCE), librement et gratuitement accessible sur le profil d'acheteur, dont les coordonnées figurent en tête d'annonce.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure de passation du présent contrat peut faire l'objet de différents recours par les tiers intéressés «disposant d'un intérêt à conclure le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure de passation du présent contrat peut faire l'objet de différents recours par les tiers intéressés «disposant d'un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité ou de mise en concurrence» ou par le préfet du département devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose tout tiers au contrat (dont les candidats évincés) sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat ou à l'encontre de la décision de déclarer sans suite la procédure, dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-359684 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de ville - place de la République - cS 80509
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de conteneurs enterrés et de leurs pièces détachées
M21-054AGG”
Brève description:
“fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés et de leurs pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets humides, des déchets...”
Brève description
fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés et de leurs pièces détachées pour la collecte en apport volontaire des déchets humides, des déchets secs et du verre. Plus de 200 conteneurs enterrés seront progressivement installés dès le début de l'année 2022 pour les quartiers Beaulieu (Prir) et Saint-Jean/Saint-Jacques (Prin) et sur les prochaines années, sur une centaine de points d'apport dans les autres quartiers de la Ville de Châteauroux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets humides, des déchets secs et du verre. Accord-Cadre...”
Description du marché
fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte en apport volontaire des déchets humides, des déchets secs et du verre. Accord-Cadre avec minimum et maximum de commandes fixé en valeur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-054AGG
Titre: fourniture et pose de conteneurs enterrés e tde leurs pièces détachées
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: contenur SL
Numéro d'enregistrement national: 42098820600140
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472530700📞
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1499176.35
Offre la plus élevée: 1966060
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure de passation du présent contrat peut faire l'objet de différents recours par les tiers intéressés " disposant d'un intérêt à conclure le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure de passation du présent contrat peut faire l'objet de différents recours par les tiers intéressés " disposant d'un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité ou de mise en concurrence " ou par le préfet du département devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose tout tiers au contrat (dont les candidats évincés) sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat ou à l'encontre de la décision de déclarer sans suite la procédure, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 207-541322 (2021-10-20)