Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal.
Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins;
— lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis.
À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ: — 1 300 000 EUR HT pour le lot nº1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes;
— 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint.
Ce montant représente environ 75 commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Avis de marché (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196640
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“L'ouverture des offres est effectuée par les services de la direction des routes au sein du département de Seine-et-Marne. La séance n'est pas ouverte au public.”
L'ouverture des offres est effectuée par les services de la direction des routes au sein du département de Seine-et-Marne. La séance n'est pas ouverte au public.
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Source: OJS 2021/S 077-196640 (2021-04-16)
Informations complémentaires (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208537
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196640
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2021/S 081-208537 (2021-04-22)