Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins;
— lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis.
À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ: 1 300 000 EUR HT pour le lot nº 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes. 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint. Ce montant représente environ 75 commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit: — lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins; — lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ: 1 300 000 EUR HT pour le lot nº 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes. 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint. Ce montant représente environ 75 commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106131 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793664&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312414
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'ouverture des offres sera effectuée par un agent du département. Elle n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins;

— lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis.

À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ: 1 300 000 EUR HT pour le lot nº 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes. 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint. Ce montant représente environ 75 commandes.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par établissement identifié par son numéro SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).

Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne — lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 1.4.2019 ou équivalents) complétés;

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;

— la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après:

— DC1, DC2, attestation sur l'honneur ou équivalents.

Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des moyens humains du soumissionnaire;

— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. À cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire de chaque lot s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum:

— pour le lot nº 1, 693 heures d'insertion par an sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations,

— pour le lot nº 2, 480 heures d'insertion par an sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres sera effectuée par un agent du département. Elle n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: capacités de production, de livraison et matériels adaptés
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère: démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère: rapport technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793664&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377, Hôtel du Département
Point de contact: Dr/sdpp/sgbcm
Téléphone: +33 164106140 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre informatif, cette nouvelle procédure a été initiée à la suite d'une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet: www.telerecours.fr

Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 119-312414 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo_signapanneaux
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot no 1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins Lot no 2 : ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis

Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087989
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312414
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins
Brève description:

fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins

Intitulé du lot: fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis
Brève description:

fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère : Capacités de production, de livraison et matériels adaptés
Sous-critère : Démarche qualité et environnementale
Sous-critère : Rapport technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: wiame axe
Adresse postale: 76 rue de la Justice
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: idf marquage
Adresse postale: za de Béthunes 27 rue de Bretagne
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Nom: sud ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de Pelatié Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 035-087989 (2022-02-14)

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