Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins;
— lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis.
À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ: 1 300 000 EUR HT pour le lot nº 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes. 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint. Ce montant représente environ 75 commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312414
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“L'ouverture des offres sera effectuée par un agent du département. Elle n'est pas ouverte au public.”
Source: OJS 2021/S 119-312414 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo_signapanneaux
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot no 1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins Lot no 2 : ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis
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Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-087989
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312414
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2022/S 035-087989 (2022-02-14)