Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins;
— lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis.
À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ: 1 300 000 EUR HT pour le lot nº 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes. 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint. Ce montant représente environ 75 commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins;
— lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis.
À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ: 1 300 000 EUR HT pour le lot nº 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes. 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint. Ce montant représente environ 75 commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par établissement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Il ne pourra être attribué qu'au maximum 1 lot par établissement identifié par son numéro SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 1 ARD de...”
Titre
Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne — lot 1 ARD de...”
Description du marché
Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne — lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: capacités de production, de livraison et matériels adaptés
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère: démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère: rapport technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 2 ARD de...”
Titre
Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 2 ARD de...”
Description du marché
Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:
— DC1, DC2 (formulaires révisés au 1.4.2019 ou équivalents) complétés;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;
— la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un Document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après:
— DC1, DC2, attestation sur l'honneur ou équivalents.
Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
“Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre,...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. À cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire de chaque lot s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum:
— pour le lot nº 1, 693 heures d'insertion par an sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations,
— pour le lot nº 2, 480 heures d'insertion par an sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres sera effectuée par un agent du département. Elle n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À titre informatif, cette nouvelle procédure a été initiée à la suite d'une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne...”
À titre informatif, cette nouvelle procédure a été initiée à la suite d'une précédente consultation déclarée sans suite pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de financement et paiement: Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site internet: www.telerecours.fr
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-312414 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne
AOO_SIGNAPANNEAUX”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot no 1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins Lot no 2 : ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 1 ARD de...”
Titre
fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins
Afficher plus Description
Description du marché:
“fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 1 ARD de...”
Description du marché
fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère : Capacités de production, de livraison et matériels adaptés
Critère de qualité (nom): Sous-critère : Démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (nom): Sous-critère : Rapport technique
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 2 ARD de...”
Titre
fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis
Afficher plus Description
Description du marché:
“fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 2 ARD de...”
Description du marché
fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne _ lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-SP08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne - lot no 1 : ARD de...”
Titre
fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne - lot no 1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: wiame axe
Adresse postale: 76 rue de la Justice
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: lacroix city saint herblain
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: idf marquage
Adresse postale: za de Béthunes 27 rue de Bretagne
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-SP09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne - lot no 2 : ARD de...”
Titre
fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne - lot no 2 : ARD de Moret / Veneux et Melun / Vert Saint Denis
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sud ouest signalisation
Adresse postale: 15 avenue de Pelatié Zone Eco2 Rieumas
Commune postale: Marssac
Code postal: 81150
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-087989 (2022-02-14)