Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal.
Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins;
— lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis.
À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ: — 1 300 000 EUR HT pour le lot nº1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes;
— 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint.
Ce montant représente environ 75 commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal.
Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins;
— lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis.
À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ: — 1 300 000 EUR HT pour le lot nº1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes;
— 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint.
Ce montant représente environ 75 commandes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Il ne pourra être attribué qu'au maximum un lot par établissement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires pourront donc soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Il ne pourra être attribué qu'au maximum un lot par établissement identifié par son nº SIRET (spécifique à chaque établissement d'une même société).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 1 ARD de...”
Titre
Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 1 ARD de...”
Description du marché
Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: capacités de production, de livraison et matériels adaptés
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère: démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère: rapport technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 2 ARD de...”
Titre
Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne — lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne — lot 2 ARD de...”
Description du marché
Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne — lot 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert-Saint-Denis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:
— DC1, DC2 (formulaires révisés au 1.4.2019 ou équivalents) complétés;
— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus; la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après: DC1, DC2, attestation sur l'honneur ou équivalents. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des moyens humains du soumissionnaire;
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre,...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R. 2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
À cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire de chaque lot s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum:
— pour le lot nº 1, 693 h d'insertion par an sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations;
— pour le lot nº 2, 480 h d'insertion par an sur le temps total de main d'œuvre nécessaire à la production des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres est effectuée par les services de la direction des routes au sein du département de Seine-et-Marne. La séance n'est pas ouverte au public.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
L'ouverture des offres est effectuée par les services de la direction des routes au sein du département de Seine-et-Marne. La séance n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur...”
Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné;
— en qualité de membres de plusieurs groupements. modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet: www.telerecours.fr
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2021/S 077-196640 (2021-04-16)
Informations complémentaires (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine-et-Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins;
— lot nº 2: ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis.
À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ:
— 1 300 000 EUR HT pour le lot nº 1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes;
— 900 000 EUR HT pour le lot nº 2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint.
Ce montant représente environ 75 commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 077-196640
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 081-208537 (2021-04-22)