fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de la Charente-Maritime
ce marché a pour objet de décrire les travaux de conception, de fourniture et de pose de la signalétique et des mobiliers nécessaires pour l'accueil, l'orientation et l'information du public prioritairement sur les cheminements piétons ou cyclables et les espaces naturels sensibles du Département de la Charente-Maritime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de...”
Titre
fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de la Charente-Maritime
21DSSV05
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Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“ce marché a pour objet de décrire les travaux de conception, de fourniture et de pose de la signalétique et des mobiliers nécessaires pour l'accueil,...”
Brève description
ce marché a pour objet de décrire les travaux de conception, de fourniture et de pose de la signalétique et des mobiliers nécessaires pour l'accueil, l'orientation et l'information du public prioritairement sur les cheminements piétons ou cyclables et les espaces naturels sensibles du Département de la Charente-Maritime
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Conception graphique des visuels, l'impression, la fabrication, pose de signalétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 100 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 2 : Fabrication, fourniture et pose de mobiliers en bois et d'équipement divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poteaux en bois📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la...”
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 Rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 246-649233 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de...”
Brève description
fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de la Charente-Maritime
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de...”
Description du marché
fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département de la Charente-Maritime
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Qualité au vu des fiches produits comprises dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-Caractère esthétique au vu des exemples visuels de produits similaires
Critère de qualité (nom):
“3-Performances en matière de protection de l'environnement au vu des labels et certifications des matériaux utilisés”
Critère de qualité (nom):
“4-Assistance technique au vu de la méthodologie et suivi de la procédure de fabrication jusqu'à la livraison décrite dans le mémoire technique”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-649233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 711I22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et pose d'équipement bois, de conception signalétique et graphique pour l'aménagement des cheminements doux et espaces naturels du Département”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pic bois pyrennees
Adresse postale: 35 avenue de Bagnères
Commune postale: Tournay
Code postal: 65190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 712I22
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ad production
Adresse postale: 2 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 076-207302 (2022-04-14)