Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'éléments de signalétique dans les locaux franciliens du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
MEAE_20050_DIL”
Produits/services: Panneaux d'information📦
Brève description:
“Fourniture et pose d'éléments de signalétique dans les locaux franciliens du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Fourniture et pose d'éléments de signalétique dans les locaux franciliens du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimal de 70 000 EUR HT, et sans montant maximal, conclu à prix unitaires révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant minimal de 70 000 EUR HT, et sans montant maximal, conclu à prix unitaires révisables annuellement à chaque date anniversaire de notification du marché à compter de la deuxième année. Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture. Une avance de 20 % du montant minimal du marché est accordée au titulaire. Financement sur les ressources propres de l'état (programme 105). Paiement par virement bancaire en euros. En cas de candidats se présentant en groupement, celui-ci doit être solidaire. Unité monétaire utilisée: EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif: à l'issue de la période de validité du marché (quatre ans), un nouvel appel d'offres pourra être publié en janvier 2025, et ainsi de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
À titre indicatif: à l'issue de la période de validité du marché (quatre ans), un nouvel appel d'offres pourra être publié en janvier 2025, et ainsi de suite tous les quatre ans. Il s'agit de données prévisionnelles, sans engagement de l'administration sur le renouvellement du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code de justice administrative, article L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— un référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal de l'Union européenne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 016-035731 (2021-01-20)
Informations complémentaires (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère des Affaires étrangères
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'éléments de signalétique dans les locaux franciliens du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
MEAE_20050_DIL”
Brève description:
“Fourniture et pose d'éléments de signalétique dans les locaux franciliens du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 016-035731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-22 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 053-133354 (2021-03-12)