fourniture et / ou pose et / ou dépose de mobilier d'accroche vélo

c.i.v.i.s

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et/ou pose et/ou dépose de mobilier d'accroche vélo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MDOI

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché
2021-12-29	Informations complémentaires
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2021TSP029
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et/ou pose et/ou dépose de mobilier d'accroche vélo

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602873
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

il s'agît d'un accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec : -Un seuil minimum : Sans -Un seuil maximum : 150 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour la même durée, soit une durée totale de quatre (4) ans maximums

Informations complémentaires:

il s'agît d'un accord cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec :

-Un seuil minimum : Sans

-Un seuil maximum : 150 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) Soit pour la transmission des éléments ci-après :Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: civis
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le critère valeur technique sera noté sur 100 pts et apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique et les sous-critères suivants :

Sous-Critère 1 : la qualité des matériaux utilisés (20 pts)

sous-critère 2 : la fabrication et les procédés de protection (20 pts)

sous-critère 3 : les modalités pour la pose du mobilier (20 pts)

sous-critère 4 : les moyens humains et techniques mobilisé pour la pose (20 pts)

sous-critère 5 : Développement durable (20 pts)

5.a : les mesures environnementales mises en place pour l'exécution du marché (10pts)

5.b : les mesures d'insertion sociale (10 pts)

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait dudce en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.

En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;

Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

le soumissionnaire devra remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur www.civis.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miolis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 230-602873 (2021-11-22)

Informations complémentaires (2021-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-000872
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-602873
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

report du délai de remise des offres afin de tenir compte des congés annuels des entreprises

Source: OJS 2022/S 001-000872 (2021-12-29)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-458566
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec :un seuil minimum : sansun seuil maximum : 150 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché

il s'agît d'un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec :un seuil minimum : sansun seuil maximum : 150 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (Civis)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Nom: mdoi
Numéro d'enregistrement national: 49309223300011
Adresse postale: 9, rue de la Voie Lactée
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 55 302 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué au V.2.4 est le montant du DQE non contractuel
Source: OJS 2022/S 161-458566 (2022-08-18)

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