Fourniture et montage- réglage de Traversées de sectonneurs PEI

RTE réseau de transport d'électricité

L’entreprise devra fournir des traversées murales qui équipent les sectionneurs des postes PIM 72,5kV/100kV,
Le candidat devra démontrer son aptitude à les acheminer sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Il devra également effectuer la dépose de ces traversées à remplacer qui sont actuellement installées et assurer la prestation de montage-réglage en lieu et place sur les sectionneurs des postes PIM 72,5kV/100kV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sectionneurs
Brève description:

L’entreprise devra fournir des traversées murales qui équipent les sectionneurs des postes PIM 72,5kV/100kV, Le candidat devra démontrer son aptitude à les acheminer sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il devra également effectuer la dépose de ces traversées à remplacer qui sont actuellement installées et assurer la prestation de montage-réglage en lieu et place sur les sectionneurs des postes PIM 72,5kV/100kV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sectionneurs 📦
Code CPV supplémentaire: Sectionneurs 📦
Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 7C Place du Dome
Code postal: 92073
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: priscillia.floquet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248215 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668472
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Pour déposer vos réponses, merci de vous rendre sur le site mentionné ci-dessus à la référence suivante : RFI : 21051 - Marché de fourniture et montage-réglage des traversées PEI

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’entreprise devra fournir des traversées murales qui équipent les sectionneurs des postes PIM 72,5kV/100kV,

Le candidat devra démontrer son aptitude à les acheminer sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Il devra également effectuer la dépose de ces traversées à remplacer qui sont actuellement installées et assurer la prestation de montage-réglage en lieu et place sur les sectionneurs des postes PIM 72,5kV/100kV.

Intitulé du lot: Fourniture des traversées PEI
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’entreprise devra fournir des traversées murales equi équipent les sectionneurs des postes PIM 72,5kV/100kV.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prestation de montage-réglage des traversées avec fourniture de la visserie
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’entreprise devra effectuer la dépose des traversées à remplacer actuellement installées et assurer la prestation de montage-réglage en lieu et place sur les sectionneurs des postes PIM 72,5kV/100kV.

Intitulé du lot: Fourniture et prestation de montage-réglage des traversées avec fourniture de la visserie
Numéro du lot: 3
Brève description:

L’entreprise devra fournir des traversées murales qui équipent les sectionneurs des postes PIM 72,5kV/100kV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Si le candidat est établi en France :

Il doit déposer ici un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

2) Si le candidat est établi hors France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

3) Pour tous les candidats :

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Il s'agit sans être exhaustif de :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra disposer des capacités techniques pour assurer la dépose des traversées existantes puis pour assurer le montage et le réglage des nouvelles sur les sectionneurs de postes PIM 72,5kV/100kV.

Le candidat devra disposer des connaissances techniques pour vérifier le bon fonctionnement du sectionneur à l’issue du remplacement des traversées, avant le retour à l’exploitation.

Le candidat devra attester que les opérateurs sont habilités à travailler dans un environnement électrique en France conformément à la norme UTE C18510 et qu’ils parlent couramment le français.

Le candidat devra disposer des moyens matériels (outillage, échafaudage, équipements de balisage et de sécurité, ...) adaptés aux opérations dans les postes à encombrement réduit et conformes à la réglementation en vigueur.

Le candidat devra être en capacité de fournir les traversées de sectionneurs PEI mais également de mettre à disposition l’ensemble des caractéristiques techniques, des résultats d’essais et de qualification des matériels. Il devra aussi proposer un conditionnement adéquate pour assurer le transport et la manutention du matériel tout en garantissant son parfait état compte tenu de la fragilité de celui-ci.

Liste et brève description des règles et critères:

Apte à fournir des traversées murales sur tout le territoire national.

Apte à monter- régler les nouvelles traversées sur les postes RTE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En vas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3 doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Priscillia FLOQUET
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Possibilité d'un renouvellement de marché pour de nouveaux besoins.

Pour déposer vos réponses, merci de vous rendre sur le site mentionné ci-dessus à la référence suivante :

RFI : 21051 - Marché de fourniture et montage-réglage des traversées PEI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 1477243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2909-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 251-668472 (2021-12-22)

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