Fourniture et mise en place d'un système de traitement bagage et de contrôle pour l'ETAA sur la Ba123 d'Orléans-Bricy (45)

Ministère de la Défense — DCSID-SNIA

Fourniture et mise en place d'un système de traitement bagage et de contrôle pour l'ETAA sur la Ba123 d'Orléans-Bricy (45). La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service d'équipements pour l'enregistrement des bagages en soute, des équipements pour le point d'inspection du filtrage des bagages cabine, des équipements pour la livraison des bagages en soute dans le cadre de la création des nouvelles infrastructures de l'Escadron de transit et d'accueil aérien (ETAA) sur la Ba123 d'Orléans — Bricy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Qui ?

• Ministère de la Défense — DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de manutention des bagages
Numéro de référence: SNIA_BM-CHA_AOO_21-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de manutention des bagages 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de manutention des bagages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.pichon@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191220
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le délai du marché objet de la présente consultation est fixé à 18 mois, dont une période de préparation de trois mois (nécessaire aux études d'exécution et à la synthèse avec les entreprises déjà missionnées pour la construction de l'escale aérienne). À titre indicatif, l'ensemble des prestations sera réalisé entre mai 2021 et octobre 2022 (hors garantie de parfait achèvement de douze mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en place d'un système de traitement bagage et de contrôle pour l'ETAA sur la Ba123 d'Orléans-Bricy (45).

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Défense — Base aérienne 123 d'Orléans — Bricy sur le territoire de la commune de Bricy dans le département du Loiret (45).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité.

En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) cotraitant(s):

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— l'inscription sur le registre professionnel;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires global annuel au maximum des trois derniers exercices…

… (partie IV b 1a);

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2a);

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV b 5).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec:

—— les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité);

—— une liste de références sur des opérations similaires, de prestations de même nature et d'importance exécutés sur les trois dernières années (partie IV c 1b).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

Expérience:

La présentation d'une liste des principales prestations de même nature et d'importance, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment pour chacune des références l'intitulé de l'opération, les montants totaux de l'opération et du lot dont était titulaire l'entreprise, la date et le lieu d'exécution des prestations, le destinataire privé ou public (maître d'œuvre et maître d'ouvrage) de l'opération; cette liste pourra être appuyée par des attestations de bonne exécution des prestations délivrés par les maîtres d'ouvrage.

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— le curriculum vitæ de chaque personne physique de l'équipe dédiée au chantier (personnel d'encadrement, chef de chantier).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat notamment des responsables de conduite des chantiers de même nature que celle du lot soumissionné;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci;

— les renseignements relatifs à la nationalité du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): sans objet.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: budget: défense — programme: 178.

Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'œuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage (solde).

Périodicité de versement des acomptes: mensuelle.

Modalités de variation des prix: prix révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Activités aéroportuaires
Contact
Point de contact: Nicolas Pichon
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique Snia_Bm-Cha_Aoo_21-010

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation ne pourront se faire qu'en utilisant la modalité ci après:

— la transmission par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

— les plis papier ne sont pas autorisés et seront jugés irréguliers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 075-191220 (2021-04-14)

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