Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale et est décomposée en deux lots. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale
2020/Tx/0045/Jo”
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale et est décomposée en deux lots. Forme de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale et verticale et est décomposée en deux lots. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Fourniture et mise en œuvre de signalisation horizontale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois, sans dépasser quatre années d'exécution.”
Informations complémentaires:
“Signalisation horizontale: sans minimum avec un maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en œuvre de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture et mise en œuvre de signalisation verticale.
Informations complémentaires:
“Signalisation verticale: sans minimum avec un maximum annuel de 1 000 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables semestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds communaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique, date et heure susceptibles d'être modifiées.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Numéro de la consultation: 2020/tx/0045 chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 060-148977 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie du Tampon
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Mise En oeuvre De Signalisation Horizontale Et Verticale
2020/Tx/0045/Jo”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale et est décomposée en 2 lots.Forme de marché :...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale et est décomposée en 2 lots.Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale
Description
Description du marché: fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“signalisation horizontale : sans minimum avec un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en oeuvre de signalisation verticale
Description
Description du marché: fourniture et mise en oeuvre de signalisation verticale
Informations complémentaires:
“signalisation verticale : sans minimum avec un maximum annuel de 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-148977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gtoi
Adresse postale: 3 avenue Roland Garros
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture et mise en oeuvre de signalisation verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod La Réunion
Adresse postale: 67 avenue du Piton Tréport
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximums annuels.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification,...”
les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximums annuels.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Source: OJS 2021/S 196-508436 (2021-10-04)