Fourniture et mise en œuvre de la refonte du registre foncier

Paris La Défense

Les objectifs du présent marché sont:
— créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de sécurité informatique actuelles;
— explorer, consulter et mettre à jour les données et les différents éléments tout en maintenant l'enchaînement de navigation mis en œuvre dans la précédente solution;
— améliorer significativement l'ergonomie de consultation et de saisies des informations contenues dans le RF;
— ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee conseil & integration

Qui ?

• Paris La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-27	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels
Numéro de référence: 2021-0089
Brève description:

Les objectifs du présent marché sont: — créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de sécurité informatique actuelles; — explorer, consulter et mettre à jour les données et les différents éléments tout en maintenant l'enchaînement de navigation mis en œuvre dans la précédente solution; — améliorer significativement l'ergonomie de consultation et de saisies des informations contenues dans le RF; — ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris La Défense
Adresse postale: immeuble Cœur Défense — tour B 110, esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92931
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@parisladefense.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g60e9CmvI2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g60e9CmvI2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274195
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

L'accord-cadre comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. La tranche ferme est réglée sur la base des prix globaux et forfaitaires tels qu'indiqués à l'AE. Chaque tranche optionnelle est réglée sur la base des prix unitaires tels qu'indiqués au BPU, et exécutée par émission des bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs du présent marché sont:

— créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de sécurité informatique actuelles;

— explorer, consulter et mettre à jour les données et les différents éléments tout en maintenant l'enchaînement de navigation mis en œuvre dans la précédente solution;

— améliorer significativement l'ergonomie de consultation et de saisies des informations contenues dans le RF;

— ajouter de nouvelles fonctionnalités.

Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'accord-cadre comporte quatre tranches optionnelles détaillées ci-après:

— tranche optionnelle nº 1: outils de manipulation de données de registre foncier;

— tranche optionnelle nº 2: évolutions hors V2;

— tranche optionnelle nº 3: réversibilité;

— tranche optionnelle nº 4: maintenance.

Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le CCAP de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Dans les locaux de Paris La Défense.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement, gestion, promotion et animation du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_g60e9CmvI2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les trois ans.

Le présent marché n'est pas alloti. Il est conclu sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles détaillées ci-après:

— la tranche ferme porte sur la mise en œuvre du projet de refonte du registre foncier. Elle se décompose en trois missions:

—— mission 1 — lancement et conception,

—— mission 2 — réalisation: socle, reprise des données et application V1,

—— mission 3 — réalisation: développement et installation de l'application V2,

— tranche optionnelle nº 1: outils de manipulation de données de registre foncier,

— tranche optionnelle nº 2: évolutions hors V2,

— tranche optionnelle nº 3: réversibilité,

— tranche optionnelle nº 4: maintenance.

L'accord-cadre est traité à prix mixte:

— les prestations objet de la tranche ferme seront réglées sur la base des prix globaux et forfaitaires tels qu'indiqués à l'acte d'engagement. Ces prestations réglées à prix forfaitaires ne seront commandées qu'une seule fois pour toute la durée de l'accord-cadre;

— les prestations objet de chaque tranche optionnelle seront réglées sur la base des prix unitaires tels qu'indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission de bons de commande en fonction des besoins de l'établissement. Cette partie à bons de commande est passée sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiquées dans le CCAP du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre n'est pas reconductible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 104-274195 (2021-05-27)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les objectifs du présent marché sont:-créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de sécurité informatique actuelles;-explorer, consulter et mettre à jour les données et les différents éléments tout en maintenant l'enchaînement de navigation mis en oeuvre dans la précédente solution;-améliorer significativement l'ergonomie de consultation et de saisies des informations contenues dans le Rf;-Ajouter de nouvelles fonctionnalités

Valeur totale du marché: 290 219 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: paris la defense
Adresse postale: immeuble Coeur Défense - tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517070
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-274195
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Accord-Cadre comporte quatre tranches optionnelles détaillées ci-après :- tranche optionnelle no1 : Outils de manipulation de données de Registre Foncier - tranche optionnelle no2 : Évolutions hors V2- tranche optionnelle no3 : Réversibilité- tranche optionnelle no4 : Maintenance. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le CCAP de l'accord-cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: klee conseil & integration
Adresse postale: centre d'affaires la boursidière bp 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://parisladefense.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 290 219 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - b.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-517070 (2021-10-07)

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