Les objectifs du présent marché sont:
— créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de sécurité informatique actuelles;
— explorer, consulter et mettre à jour les données et les différents éléments tout en maintenant l'enchaînement de navigation mis en œuvre dans la précédente solution;
— améliorer significativement l'ergonomie de consultation et de saisies des informations contenues dans le RF;
— ajouter de nouvelles fonctionnalités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en œuvre de la refonte du registre foncier
2021-0089
Produits/services: Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels📦
Brève description:
“Les objectifs du présent marché sont:
— créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de...”
Brève description
Les objectifs du présent marché sont:
— créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de sécurité informatique actuelles;
— explorer, consulter et mettre à jour les données et les différents éléments tout en maintenant l'enchaînement de navigation mis en œuvre dans la précédente solution;
— améliorer significativement l'ergonomie de consultation et de saisies des informations contenues dans le RF;
— ajouter de nouvelles fonctionnalités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de bases de données et d'exploitation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les objectifs du présent marché sont:
— créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de...”
Description du marché
Les objectifs du présent marché sont:
— créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de sécurité informatique actuelles;
— explorer, consulter et mettre à jour les données et les différents éléments tout en maintenant l'enchaînement de navigation mis en œuvre dans la précédente solution;
— améliorer significativement l'ergonomie de consultation et de saisies des informations contenues dans le RF;
— ajouter de nouvelles fonctionnalités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte quatre tranches optionnelles détaillées ci-après:
— tranche optionnelle nº 1: outils de manipulation de données de registre...”
Description des options
L'accord-cadre comporte quatre tranches optionnelles détaillées ci-après:
— tranche optionnelle nº 1: outils de manipulation de données de registre foncier;
— tranche optionnelle nº 2: évolutions hors V2;
— tranche optionnelle nº 3: réversibilité;
— tranche optionnelle nº 4: maintenance.
Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. La tranche ferme est réglée sur la base des prix globaux et forfaitaires tels...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles. La tranche ferme est réglée sur la base des prix globaux et forfaitaires tels qu'indiqués à l'AE. Chaque tranche optionnelle est réglée sur la base des prix unitaires tels qu'indiqués au BPU, et exécutée par émission des bons de commande sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de Paris La Défense.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les trois ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent marché n'est pas alloti. Il est conclu sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre comporte...”
Le présent marché n'est pas alloti. Il est conclu sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles détaillées ci-après:
— la tranche ferme porte sur la mise en œuvre du projet de refonte du registre foncier. Elle se décompose en trois missions:
—— mission 1 — lancement et conception,
—— mission 2 — réalisation: socle, reprise des données et application V1,
—— mission 3 — réalisation: développement et installation de l'application V2,
— tranche optionnelle nº 1: outils de manipulation de données de registre foncier,
— tranche optionnelle nº 2: évolutions hors V2,
— tranche optionnelle nº 3: réversibilité,
— tranche optionnelle nº 4: maintenance.
L'accord-cadre est traité à prix mixte:
— les prestations objet de la tranche ferme seront réglées sur la base des prix globaux et forfaitaires tels qu'indiqués à l'acte d'engagement. Ces prestations réglées à prix forfaitaires ne seront commandées qu'une seule fois pour toute la durée de l'accord-cadre;
— les prestations objet de chaque tranche optionnelle seront réglées sur la base des prix unitaires tels qu'indiqués au Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées par émission de bons de commande en fonction des besoins de l'établissement. Cette partie à bons de commande est passée sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont indiquées dans le CCAP du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa notification au titulaire. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 104-274195 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: paris la defense
Adresse postale: immeuble Coeur Défense - tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et mise en oeuvre de la refonte du Registre Foncier
2021-0089
Brève description:
“les objectifs du présent marché sont:-créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de...”
Brève description
les objectifs du présent marché sont:-créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de sécurité informatique actuelles;-explorer, consulter et mettre à jour les données et les différents éléments tout en maintenant l'enchaînement de navigation mis en oeuvre dans la précédente solution;-améliorer significativement l'ergonomie de consultation et de saisies des informations contenues dans le Rf;-Ajouter de nouvelles fonctionnalités
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290 219 💰
Description
Description du marché:
“les objectifs du présent marché sont:-créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de...”
Description du marché
les objectifs du présent marché sont:-créer un outil permettant de disposer des données à caractère foncier de manière stable et conforme aux exigences de sécurité informatique actuelles;-explorer, consulter et mettre à jour les données et les différents éléments tout en maintenant l'enchaînement de navigation mis en oeuvre dans la précédente solution;-améliorer significativement l'ergonomie de consultation et de saisies des informations contenues dans le Rf;-Ajouter de nouvelles fonctionnalités
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte quatre tranches optionnelles détaillées ci-après :- tranche optionnelle no1 : Outils de manipulation de données de Registre Foncier...”
Description des options
l'Accord-Cadre comporte quatre tranches optionnelles détaillées ci-après :- tranche optionnelle no1 : Outils de manipulation de données de Registre Foncier - tranche optionnelle no2 : Évolutions hors V2- tranche optionnelle no3 : Réversibilité- tranche optionnelle no4 : Maintenance. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées dans le CCAP de l'accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 104-274195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210089
Titre: fourniture et mise en oeuvre de la refonte du Registre Foncier
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: klee conseil & integration
Adresse postale: centre d'affaires la boursidière bp 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://parisladefense.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 410 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290 219 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - b.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - b.P.30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 198-517070 (2021-10-07)