il s'agit d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet: "La fourniture et le maintien en condition opérationnelle de deux accès Internet pour le Conseil Départemental du Val-De-Marne". Le marché se décompose en 2 lots; chaque lot est un accord-cadre. Chaque candidat devra indiquer son ordre de priorité d'attribution des lots dans l'acte d'engagement. Les titulaires devront mettre à disposition deux accès internet permettant de répondre aux besoins de connectivité au réseau Internet, en assurant un niveau de disponibilité maximal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintien en condition opérationnelle de deux accès Internet pour le Conseil Départemental du Val-De-Marne
DSI21-10”
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Brève description:
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet: "La fourniture et le maintien en condition opérationnelle de deux accès Internet pour le Conseil...”
Brève description
il s'agit d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet: "La fourniture et le maintien en condition opérationnelle de deux accès Internet pour le Conseil Départemental du Val-De-Marne". Le marché se décompose en 2 lots; chaque lot est un accord-cadre. Chaque candidat devra indiquer son ordre de priorité d'attribution des lots dans l'acte d'engagement. Les titulaires devront mettre à disposition deux accès internet permettant de répondre aux besoins de connectivité au réseau Internet, en assurant un niveau de disponibilité maximal
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintien en condition opérationnelle d'un accès Internet principal” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne
Description du marché:
“les prestations attendues sont :Les prestations initiales : - mise en service initiale de l'accès à Internet, - l'Abonnement mensuel.Les prestations...”
Description du marché
les prestations attendues sont :Les prestations initiales : - mise en service initiale de l'accès à Internet, - l'Abonnement mensuel.Les prestations complémentaires : -Mise en service de l'évolution de la bande passante; - le déplacement géographique de l'accès internet.A titre indicatif, ce marché sera notifié courant du 1er semestre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'1 an. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'1 an. Le marché est susceptible d'être reconduit 3 fois tacitement à sa date anniversaire sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'1 an par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant réel N-1 est de 29 078 eur (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La...”
Informations complémentaires
le montant réel N-1 est de 29 078 eur (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintien en condition opérationnelle d'un accès Internet secondaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont :Les prestations initiales : - mise en service initiale de l'accès à Internet, - l'Abonnement mensuel.Les prestations...”
Description du marché
les prestations attendues sont :Les prestations initiales : - mise en service initiale de l'accès à Internet, - l'Abonnement mensuel.Les prestations complémentaires : -Mise en service de l'évolution de la bande passante; - le déplacement géographique de l'accès internet.A titre indicatif, ce marché sera notifié courant du 2nd semestre 2022
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant réel N-1 est de 21 730 eur (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La...”
Informations complémentaires
le montant réel N-1 est de 21 730 eur (ht). Ce montant ainsi que la valeur totale estimée indiquée sont donnés à titre indicatif et non contractuel. La valeur totale estimée correspond à la valeur estimée sur la durée totale du marché reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 -un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc).Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation:le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : les statuts de la société, ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-le dernier procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Economique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017) ou à défaut, une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à l'obligation de mise en place d'un CSE (entreprises de moins de 50 salariés)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2nd semestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“unité monétaire : l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des...”
unité monétaire : l'euro. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 132-14 du code de la commande publique, sauf la copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à la "Fourniture et maintien en conditions opérationnelle de deux accès Internet pour le Conseil Départemental du Val-De-Marne", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Cautionnement et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance. Elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à 1ère demande. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doiventêtre déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivant du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 238-627565 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 870 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5654
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et maintien en condition opérationnelle de deux accès Internet pour le Conseil Départemental du Val-De-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 111, Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 608688535📞
Courrier électronique: celluleaomp.aeise@orange.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 380 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5655
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Fourniture et maintien en condition opérationnelle d'un accès Internet secondaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16 rue du general alain de boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 187269587📞
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 490 💰
“cet accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit trois fois à sa date...”
cet accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit trois fois à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an à chaque fois par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. les montants indiqués aux rubriques V.2.4) est le montant non contractuel des DQE ayant servi à l'analyse des offres.Pour chaque lot les montants contractuels annuels sont sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivant du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 176-498852 (2022-09-08)