Le mécanisme de capacité est un dispositif permettant de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité de l’hexagone sur le long terme. Il repose sur l’obligation faite aux fournisseurs de couvrir la consommation de leurs clients à la pointe, en achetant des certificats de capacité. Ces certificats sont délivrés aux capacités de production ou d’effacement et s’échangent sur un marché dédié.
Le mécanisme de capacité français s’appuie depuis sa création sur plusieurs registres à caractère confidentiel: un registre de garanties de capacités et un nouveau registre des tickets d’accès au marché de capacité français via les interconnexions avec les pays voisins pour permettre la participation directe des capacités transfrontalières au marché français.
Pour couvrir ce besoin, RTE envisage de souscrire à un abonnement à un service SaaS de tenue des deux registres et de modules complémentaires permettant d’organiser l’allocation des tickets d’accès par frontière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale:
“Direction «Achats» — domaine «Informatique et télécoms» — immeuble Window — 7C place du Dôme”
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anael Godet
Téléphone: +33 141021159📞
Courrier électronique: anael.godet@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance des services liés à la mise en œuvre du mécanisme de capacité
19259”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le mécanisme de capacité est un dispositif permettant de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité de l’hexagone sur le long terme. Il repose...”
Brève description
Le mécanisme de capacité est un dispositif permettant de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité de l’hexagone sur le long terme. Il repose sur l’obligation faite aux fournisseurs de couvrir la consommation de leurs clients à la pointe, en achetant des certificats de capacité. Ces certificats sont délivrés aux capacités de production ou d’effacement et s’échangent sur un marché dédié.
Le mécanisme de capacité français s’appuie depuis sa création sur plusieurs registres à caractère confidentiel: un registre de garanties de capacités et un nouveau registre des tickets d’accès au marché de capacité français via les interconnexions avec les pays voisins pour permettre la participation directe des capacités transfrontalières au marché français.
Pour couvrir ce besoin, RTE envisage de souscrire à un abonnement à un service SaaS de tenue des deux registres et de modules complémentaires permettant d’organiser l’allocation des tickets d’accès par frontière.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations «ferme» couvertes par le marché seront les suivantes:
— mise en service du «Registre des garanties de capacités» et des fonctionnalités...”
Description du marché
Les prestations «ferme» couvertes par le marché seront les suivantes:
— mise en service du «Registre des garanties de capacités» et des fonctionnalités associées (émettre, délivrer, transférer, allouer, restituer les garanties de capacité entre les acteurs du marché);
— redevances SaaS du registre des garanties de capacités et ses fonctionnalités associées.
Les prestations optionnelles à couvrir par ce marché sont les suivantes:
— contrôle et création de profils utilisateurs du registre des garanties de capacités;
— registre et enchère pour la participation directe des capacités transfrontalières (ou Xborder);
— mise en service du «Registre des tickets d’accès» et des fonctionnalités associées (émettre, délivrer, allouer et restituer les garanties de capacité entre les acteurs du marché);
— redevances SaaS du registre des tickets d’accès et ses fonctionnalités associées;
— mise en service des enchères sur les tickets d’accès;
— redevances SaaS des enchères sur les tickets d’accès;
— contrôle et création de profils utilisateurs du registre des tickets d’accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Quatre reconductions optionnelles de douze mois chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée a minima un...”
Description des renouvellements
Quatre reconductions optionnelles de douze mois chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée a minima un mois avant l'échéance de la part ferme ou de la reconduction précédente.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— contrôle et création de profils utilisateurs du registre des garanties de capacités;
— registre et enchère pour la participation directe des capacités...”
Description des options
— contrôle et création de profils utilisateurs du registre des garanties de capacités;
— registre et enchère pour la participation directe des capacités transfrontalières (ou Xborder);
— mise en service du «Registre des tickets d’accès» et des fonctionnalités associées (émettre, délivrer, allouer et restituer les garanties de capacité entre les acteurs du marché);
— redevances SaaS du registre des tickets d’accès et ses fonctionnalités associées;
— mise en service des enchères sur les tickets d’accès;
— redevances SaaS des enchères sur les tickets d’accès;
— contrôle et création de profils utilisateurs du registre des tickets d’accès.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC):
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur à 1 000 000 EUR;
— le candidat doit préciser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires annuel du candidat sur les trois dernières années doit être égal ou supérieur à 1 000 000 EUR;
— le candidat doit préciser le chiffre d'affaires réalisé avec RTE au cours des trois derniers exercices clos.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un candidat manifestant son intérêt au stade de l’avis de marché, devra démontrer:
— qu’il dispose d'une solution en SaaS couvrant l’ensemble du périmètre 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un candidat manifestant son intérêt au stade de l’avis de marché, devra démontrer:
— qu’il dispose d'une solution en SaaS couvrant l’ensemble du périmètre 3 et sa capacité à réaliser les prestations suivantes: hébergement, maintenance corrective et évolutive, support technique, hotline, administration du registre;
— sa capacité à travailler en français pour l’ensemble de la prestation et en français et anglais pour la hotline;
— qu’il peut garantir la sécurité et la confidentialité des données par des moyens techniques conformes à l’état de l’art (chiffrement, sécurité applicative et réseau, robustesse du code applicatif, durcissement logiciel) et organisationnels (conformité au cadre réglementaire; aux normes et référentiels de sécurité: ISO 27001, OWASP);
— qu’il dispose de Datacenters dans la Communauté européenne pour des raisons de sécurité et de respect de confidentialité des données;
— sa capacité à développer et mettre à disposition un registre accessible par internet à plus de 100 utilisateurs;
— sa capacité à mettre en œuvre une authentification à deux facteurs.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administratives et techniques sous le portail BravoSolution dont le lien est au paragraphe I.3).
Dans le cas ou le lien du paragraphe I.3) ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché:
— allez sur: https://rte-france.bravosolution.com
— cliquez sur: «Avis d'appel à la concurrence»;
— cliquez sur le dossier: «19259 — Fourniture et maintenance des services liés à la mise en œuvre du mécanisme de capacité».
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Ce marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à huit ans.” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-24
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 087-226478 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale:
“Direction Achats - Domaine Informatique et Télécoms - Immeuble WINDOW – 7C Place du Dôme”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et Maintenance des Services liés à la mise en œuvre du Mécanisme de Capacité
19259”
Brève description:
“Le mécanisme de capacité est un dispositif permettant de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité de l’Hexagone sur le long terme. Il repose...”
Brève description
Le mécanisme de capacité est un dispositif permettant de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité de l’Hexagone sur le long terme. Il repose sur l’obligation faite aux fournisseurs de couvrir la consommation de leurs clients à la pointe, en achetant des certificats de capacité. Ces certificats sont délivrés aux capacités de production ou d’effacement et s’échangent sur un marché dédié.
Le mécanisme de capacité français s’appuie depuis sa création sur plusieurs registres à caractère confidentiel : un registre de garanties de capacités et un nouveau registre des tickets d’accès au marché de capacité français via les interconnexions avec les pays voisins pour permettre la participation directe des capacités transfrontalières au marché français.
Pour couvrir ce besoin, RTE envisage de souscrire à un abonnement à un service SaaS de tenue des deux registres et de modules complémentaires permettant d’organiser l’allocation des tickets d’accès par frontière.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 063 960 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations "ferme" couvertes par le marché seront les suivantes :
- mise en service du « Registre des Garanties de Capacités » et des fonctionnalités...”
Description du marché
Les prestations "ferme" couvertes par le marché seront les suivantes :
- mise en service du « Registre des Garanties de Capacités » et des fonctionnalités associées (émettre, délivrer, transférer, allouer, restituer les garanties de capacité entre les acteurs du marché) ; - -
- redevances SaaS du Registre des Garanties de Capacités et ses fonctionnalités associées.
Les prestations optionnelles à couvrir par ce marché sont les suivantes :
- contrôle et création de profils utilisateurs du registre des Garanties de Capacités ;
- registre et enchère pour la participation directe des capacités transfrontalières (ou XBORDER) ;
- mise en service du « Registre des Tickets d’accès » et des fonctionnalités associées (émettre, délivrer, allouer et restituer les garanties de capacité entre les acteurs du marché) ;
- redevances SaaS du Registre des Tickets d’accès et ses fonctionnalités associées ;
- mise en service des enchères sur les Tickets d’accès ;
- redevances SaaS des enchères sur les Tickets d’accès ;
- contrôle et création de profils utilisateurs du registre des Tickets d’accès.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“- contrôle et création de profils utilisateurs du registre des Garanties de Capacités ;
- registre et enchère pour la participation directe des capacités...”
Description des options
- contrôle et création de profils utilisateurs du registre des Garanties de Capacités ;
- registre et enchère pour la participation directe des capacités transfrontalières (ou XBORDER) ;
- mise en service du « Registre des Tickets d’accès » et des fonctionnalités associées (émettre, délivrer, allouer et restituer les garanties de capacité entre les acteurs du marché) ;
- redevances SaaS du Registre des Tickets d’accès et ses fonctionnalités associées ;
- mise en service des enchères sur les Tickets d’accès ;
- redevances SaaS des enchères sur les Tickets d’accès ;
- contrôle et création de profils utilisateurs du registre des Tickets d’accès.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-226478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Fourniture et Maintenance des Services liés à la mise en œuvre du Mécanisme de Capacité”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: European Energy Exchange AG
Adresse postale: 5 Boulevard Montmartre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 063 960 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2023/S 025-067716 (2023-01-31)