Fourniture et maintenance de systèmes de détection de défauts basés sur des capteurs passifs

RTE — réseau de transport d'électricité

L’objet du présent marché comporte:
— la fourniture de systèmes de détection de défaut d’isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs;
— la maintenance de systèmes de détection de défaut d’isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs (fourniture de pièces détachées, réparation, assistance à la mise en service, formation).
Ces dispositifs seront utilisés pour les câbles souterrains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distribution et de commande électriques › Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-06-11	Informations complémentaires
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Brève description:

L’objet du présent marché comporte: — la fourniture de systèmes de détection de défaut d’isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs; — la maintenance de systèmes de détection de défaut d’isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs (fourniture de pièces détachées, réparation, assistance à la mise en service, formation). Ces dispositifs seront utilisés pour les câbles souterrains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction des achats — Pôle Infrastructure Réseau Transport — Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: stephane.hidalgo@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248257 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277689
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du présent marché comporte:

— la fourniture de systèmes de détection de défaut d’isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs;

— la maintenance de systèmes de détection de défaut d’isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs (fourniture de pièces détachées, réparation, assistance à la mise en service, formation).

Ces dispositifs seront utilisés pour les câbles souterrains.

Les prestations seront de nature suivante:

Les systèmes de détections par capteurs passifs sont destinés à détecter des défauts d’isolement sur la partie souterraine d’ouvrages mixtes. Pour cela, il utilise des capteurs de courant passifs installés au niveau des transitions aéro-souterraines et du matériel actif installé en poste électrique.

Deux principes de détection peuvent être mise en œuvre:

— détection différentielle: calcul du courant différentiel longitudinal phase par phase;

— détection au niveau de la mise à la terre des écrans: écoulement du courant de court-circuit dans la mise à la terre des écrans pour les câbles dont les écrans sont mis à la terre en un point unique (principe de la masse-câble).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Pour la fourniture, la durée ferme est de trois ans et pourra être suivie de deux options de durée de douze mois.

Pour la maintenance, la durée ferme du marché sera de huit ans.

Description des options:

Option de durée:

Pour la fourniture, la durée ferme est de trois ans et pourra être suivie de deux options de durée de douze mois.

Pour la maintenance, la durée ferme du marché sera de huit ans.

Option technique: Implémentation de la norme IEC 61850 édition 2.0.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Important: La fourniture de l'ensemble des documents ci-dessus, constitue une condition essentielle de l'attribution du contrat.

Situation économique et financière:

Les documents devant être fournis par les candidats sont les suivants:

— bilans financiers des trois derniers exercices clos.

Dans le cas pour lequel l'entreprise ne dispose pas des bilans financiers cités ci-dessus, le candidat doit apporter les justificatifs permettant d'effectuer une analyse de la santé financière de l'entreprise dans le cadre de ce marché potentiel.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier pour le présent marché d’un Chiffre d’affaires (CA) annuel minimum, sur les 3 (trois) dernières années de 1 800 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit démontrer sa capacité à satisfaire les exigences ci-dessous:

— le fournisseur doit avoir une capacité de production suffisante au regard des besoins de RTE, à savoir la production d’un minimum de 20 systèmes par an et des pièces nécessaires à leur maintenance, réparation et remplacement en cas d’appareil défectueux;

— le fournisseur dispose d’une solution sur étagère pour un système de détection de défaut basé sur des capteurs optiques passifs (au moins pour la version de base sans option 61850);

— les fournisseurs devront être capables d’assurer le maintien en condition opérationnelle des équipements fournis pendant au moins dix ans;

— le candidat doit disposer de personnel maîtrisant le français pour les relations avec le personnel RTE et pour la communication aussi bien écrite qu'orale.

Les critères de sélection sont basés sur les caractéristiques technologiques et fonctionnelles des produits, les exigences de qualification auxquelles ceux-ci devront satisfaire tout en ayant comme priorité de respecter la politique environnementale ainsi que les exigences de la santé et la sécurité de RTE. Le candidat doit pouvoir démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées. La présentation de certificats de conformité ou de tests réalisés par des laboratoires accrédités sur son produit est appréciée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il pourra éventuellement être renouvelé.

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre en sélectionnant pour ce dossier la référence 20514.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-277689 (2021-05-28)

Informations complémentaires (2021-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — pôle «Infrastructure réseau transport» — Immeuble Window — 7C place du Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303330
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-277689
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2021/S 115-303330 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du présent marché comporte : - La fourniture de systèmes de détection de défaut d’isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs ; - La maintenance de systèmes de détection de défaut d’isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs (fourniture de pièces détachées, réparation, assistance à la mise en service, formation). Ces dispositifs seront utilisés pour les câbles souterrains.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C Place du Dôme
Commune postale: Paris la defense
Contact
Téléphone: +33 179249257 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322737
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L’objet du présent marché comporte :

- La fourniture de systèmes de détection de défaut d’isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs ;

- La maintenance de systèmes de détection de défaut d’isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs (fourniture de pièces détachées, réparation, assistance à la mise en service, formation).

Les prestations seront de nature suivante :

- La fourniture de systèmes de détection de défaut d'isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs ;

- La maintenance de systèmes de détection de défaut d'isolement basés sur des capteurs de courant optiques passifs (fourniture de pièces détachées, réparation, assistance à la mise en service, formation).

Les systèmes de détection par capteurs passifs sont destinés à détecter des défauts d'isolement sur la partie souterraine d'ouvrages mixtes. Pour cela, il utilise des capteurs de courant passifs installés au niveau des transitions aérosouterraines, et du matériel actif installé en poste électrique.

Deux principes de détection peuvent être mise en oeuvre :

- Détection différentielle : calcul du courant différentiel longitudinal phase par phase

- Détection au niveau de la mise à la terre des écrans : écoulement du courant de court-circuit dans la mise à la terre des écrans pour les câbles dont les écrans sont mis à la terre en un point unique (principe de la masse-câble).

Description des options:

Option de durée :

Pour la fourniture, la durée ferme est de 3 ans et pourra être suivie de deux options de durée de 12 mois.

Pour la maintenance, la durée ferme du marché sera de 8 ans.

Option technique : Implémentation de la norme IEC 61850 edition 2.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Hidalgo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 114-322737 (2022-06-10)

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