fourniture et maintenance de solutions d'impression et de numérisation et prestations associées

DSI de pôle emploi

le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et dans les DROM, permettant aux utilisateurs Pôle emploi et demandeurs d'emploi de couvrir leur besoin en matière d'impression, de numérisation et de photocopie de documents à vocation essentiellement bureautique et administrative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et matériel d'impression offset › Pièces et accessoires de photocopieurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: SIAO2113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839617&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518609
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
marché non alloti. Le périmètre des prestations réalisées n'est pas dissociable

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (8) ans

Informations complémentaires: marché non alloti. Le périmètre des prestations réalisées n'est pas dissociable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire. Le montant estimatif et maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 23 millions d'euros (H.T.). Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'Accord-Cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché est passé pour une durée totale de huit (8) ans, prorogations comprises. La durée exceptionnelle du marché est motivée par : - la volonté de favoriser l'allongement de la durée de vie des équipements (réduction de l'impact environnemental) ; - la nécessité de réaliser des investissements, amortissables sur cette durée

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839617&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (8) ans

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ".En application de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché . La proposition d'offre relative à la " pse " est à l'initiative du candidat. Celle-Ci est :- obligatoire, en ce qui concerne la solution logicielle de gestion centralisée des flux d'impression telle qu'exprimée au cahier des charges,- facultative, en ce qui concerne la fourniture de matériel Catégorie 6, telle qu'exprimée au cahier des chargesl'objet de la " pse " est de permettre au candidat de proposer des modalités techniques et/ou financières relatives à ces prestations et conformes aux besoins du marché. La " pse " vient s'ajouter à l'offre de base, le cas échéant.les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.les produits attendus dans le cadre de ce marché répondent par ailleurs aux obligations réglementaires issues du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commandepublique de biens issus de réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-518609 (2021-10-08)

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