le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et dans les DROM, permettant aux utilisateurs Pôle emploi et demandeurs d'emploi de couvrir leur besoin en matière d'impression, de numérisation et de photocopie de documents à vocation essentiellement bureautique et administrative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de solutions d'impression et de numérisation et prestations associées
SIAO2113”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et dans les DROM, permettant aux utilisateurs Pôle emploi et demandeurs d'emploi de couvrir leur besoin en matière d'impression, de numérisation et de photocopie de documents à vocation essentiellement bureautique et administrative
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture, en location, et le déploiement, de solutions d'impression et de numérisation partagées et d'un ensemble de prestations associées, en France métropolitaine et dans les DROM, permettant aux utilisateurs Pôle emploi et demandeurs d'emploi de couvrir leur besoin en matière d'impression, de numérisation et de photocopie de documents à vocation essentiellement bureautique et administrative
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (8) ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: marché non alloti. Le périmètre des prestations réalisées n'est pas dissociable
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire. Le montant estimatif et maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 23 millions d'euros (H.T.). Il n'engage aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'Accord-Cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché est passé pour une durée totale de huit (8) ans, prorogations comprises. La durée exceptionnelle du marché est motivée par : - la volonté de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché est passé pour une durée totale de huit (8) ans, prorogations comprises. La durée exceptionnelle du marché est motivée par : - la volonté de favoriser l'allongement de la durée de vie des équipements (réduction de l'impact environnemental) ; - la nécessité de réaliser des investissements, amortissables sur cette durée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2)...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder cinq (8) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente...”
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ".En application de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes, sous forme de prestation supplémentaire éventuelle, qu'il se réserve le droit de commander ou non au moment de la contractualisation du marché . La proposition d'offre relative à la " pse " est à l'initiative du candidat. Celle-Ci est :- obligatoire, en ce qui concerne la solution logicielle de gestion centralisée des flux d'impression telle qu'exprimée au cahier des charges,- facultative, en ce qui concerne la fourniture de matériel Catégorie 6, telle qu'exprimée au cahier des chargesl'objet de la " pse " est de permettre au candidat de proposer des modalités techniques et/ou financières relatives à ces prestations et conformes aux besoins du marché. La " pse " vient s'ajouter à l'offre de base, le cas échéant.les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.les produits attendus dans le cadre de ce marché répondent par ailleurs aux obligations réglementaires issues du Décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commandepublique de biens issus de réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-518609 (2021-10-08)