Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels des flux entrants et des prestations associées de garantie et de maintenance.
Le marché est alloti en trois lots, qui sont:
— lot 1: fourniture de scanners professionnels type «groupe de travail (petits volumes)»;
— lot 2: fourniture de scanners professionnels type «départemental (moyens volumes)»;
— lot 3: maintenance du parc actuel de lecteurs de microfilm.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de matériels de traitement des flux entrants
2021-536-003”
Produits/services: Scanners📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels des flux entrants et des prestations associées de garantie et de maintenance.
Le marché est alloti...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels des flux entrants et des prestations associées de garantie et de maintenance.
Le marché est alloti en trois lots, qui sont:
— lot 1: fourniture de scanners professionnels type «groupe de travail (petits volumes)»;
— lot 2: fourniture de scanners professionnels type «départemental (moyens volumes)»;
— lot 3: maintenance du parc actuel de lecteurs de microfilm.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 211 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture de scanners professionnels type «groupe de travail (petits volumes)»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Scanners📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché:
“L'objet de ce lot nº 1 est l'acquisition de scanners pour des petits volumes correspondant à un besoin de type «groupe de travail».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction....”
Description des renouvellements
Durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de scanners professionnels type «départemental (moyens volumes)»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques📦
Description du marché:
“L'objet de ce lot nº 2 est l'acquisition de scanners pour des moyens volumes correspondant à un besoin de type «départemental».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Durée de l'accord: 13
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1)...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du parc actuel de lecteurs de microfilm
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de microfilmage📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pour microfilms📦
Produits/services supplémentaires: Lecteurs de microfilms📦
Description du marché:
“La prestation à réaliser est la maintenance corrective (qui comprend le diagnostic et la correction des défauts de fonctionnement) des lecteur/numériseurs...”
Description du marché
La prestation à réaliser est la maintenance corrective (qui comprend le diagnostic et la correction des défauts de fonctionnement) des lecteur/numériseurs de films (16 & 35 mm) en production dans la branche. L'utilisation de pièces détachées reconditionnées est autorisée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Paiement par virement bancaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-14
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
—le recours en contestation de la validité du marché par un tiers au contrat peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 075-191185 (2021-04-14)