la présente procédure a pour objet la fourniture et la maintenance de composants cryptographiques : cartes à puce (Smartcards), tokens et lecteurs associés. - L'Acquisition et la délivrance de ces éléments - les services associés à ces fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance de composants cryptographiques : cartes à puce (Smartcards), tokens et lecteurs associés
P2130-AOO-DSI”
Produits/services: Cartes à puce📦
Produits/services: RC03
📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la fourniture et la maintenance de composants cryptographiques : cartes à puce (Smartcards), tokens et lecteurs associés....”
Brève description
la présente procédure a pour objet la fourniture et la maintenance de composants cryptographiques : cartes à puce (Smartcards), tokens et lecteurs associés. - L'Acquisition et la délivrance de ces éléments - les services associés à ces fournitures
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Produits/services supplémentaires: RC03
📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente procédure a pour objet la fourniture et la maintenance de composants cryptographiques : cartes à puce (Smartcards), tokens et lecteurs associés....”
Description du marché
la présente procédure a pour objet la fourniture et la maintenance de composants cryptographiques : cartes à puce (Smartcards), tokens et lecteurs associés. - L'Acquisition et la délivrance de ces éléments - les services associés à ces fournitures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a)...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;4.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
16:00 📅
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com).Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des offres. Les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date et l'heure limites de remise des offres.des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours calendaires avant la date et l'heure limites de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et sous critères suivants : le critère Valeur technique est pondéré à 60% de la note globale et se décompose de la manière suivante : sous-critère 1 : Qualité de l'offre sur les fonctions de support et de maintenance (30%) ; sous-critère 2 : Qualité de l'offre sur les prestations techniques (60%) ; sous-critère 3 : Délai (10%). Le critère Prix est pondéré à 40% de la note globale.les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure P2130-Aoo-Dsi -Fourniture et maintenance de composants cryptographiques : cartes à puce (Smartcards), tokens et lecteurs associés : -L'Acquisition et la délivrance de ces éléments-les services associés à ces fournitures.les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, le candidat peut envoyer en parallèle de son pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible dénommée " P2130-Aoo-Dsi - fourniture et maintenance de composants cryptographiques : cartes à puce (Smartcards), tokens et lecteurs associés - copie de sauvegarde ".Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures ou envoyée à l'adresse suivante : ACOSS - dsi / Secrétariat Général / Service Achats-Marchés - 36 rue de Valmy - 93100 Montreuil. A l'attention de M. Emmanuel Marciano.Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement doit fournir les pièces de la candidature attendue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé pré-contractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt Ce"Tarn-Et-Garonne"' du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-393406 (2021-07-29)
Informations complémentaires (2021-09-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 148-393406
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 640 000 euros
Nouvelle valeur
Texte:
“valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 640 000 euros.Montant maximum de l'accord cadre : 3 200 000 euros hors TVA” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 20 septembre 2021 - 11:00
Nouvelle valeur
Texte: 5 octobre 2021 - 11 : 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 20 septembre 2021 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 5 octobre 2021 - 16:00
Source: OJS 2021/S 184-478636 (2021-09-17)