Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec quantités minimales mais sans quantités maximales au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de quatre ans débutant à sa date de notification. Les quantités indicatives sont précisées dans l'annexe à l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance de chariots de transport et de remise en température des repas”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec quantités minimales mais sans quantités maximales au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec quantités minimales mais sans quantités maximales au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de quatre ans débutant à sa date de notification. Les quantités indicatives sont précisées dans l'annexe à l'acte d'engagement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de chariots de transport et de remise en température des repas.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années;
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire;
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les capacités techniques:
— moyens matériels et humains;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
2) Les capacités professionnelles: dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Il est prévu une retenue de garantie de 5 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Modalités de financement: section d'investissement et d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31.12.2021, puis révisables annuellement à compter du 1.1.2022. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Critères de choix:
— la valeur technique, dont la valeur technique de l'équipement proposé, l'ergonomie et l'organisation de l'installation et de la maintenance des chariots (60 %);
— le coût global d'utilisation sur dix ans (40 %).
L'absence d'ATTRI1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI1 est un motif de rejet de l'offre.
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec quantités minimales mais sans quantités maximales au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code...”
Brève description
Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec quantités minimales mais sans quantités maximales au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période unique de quatre ans débutant à sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 736 576 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation sur 10 ans
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076551
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“21A354 — fourniture et maintenance de chariots de transport et de remise en température des repas”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Socamel technologies
Numéro d'enregistrement national: 07050301600035
Adresse postale: chemin d'Allivet 38140 Renage
Commune postale: Renage
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 736 576 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué est prévisionnel pour la durée totale du marché.
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2021/S 102-267453 (2021-05-25)