Fourniture et maintenance d'un système de gestion de la médecine du travail à l'Université d'Angers

Université d'Angers

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de gestion de la médecine du travail. Ce système de gestion fera évoluer la solution actuelle de gestion de la médecine du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Qui ?

• Université d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information › Systèmes d'information dans le domaine médical

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-04-30	Informations complémentaires
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Numéro de référence: 2021-201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Angers
Adresse postale: 40 rue de Rennes, BP 73532
Code postal: 49035
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-angers.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@univ-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241962252 📞
Fax: +33 241962265 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731083&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163693
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans reconductible deux fois un an.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise);

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (signature électronique requise de la part du cotraitant);

— délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise);

— une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit (signature électronique requise):

a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

d) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts;

— la déclaration du candidat (DC2* joint au dossier de consultation ou format libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=731083&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520268&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 065-163693 (2021-03-31)

Informations complémentaires (2021-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 rue de Rennes — BP 73532
Commune postale: Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225071
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163693
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Avis rectificatif précédent BOAMP nº 21-47892.
Source: OJS 2021/S 087-225071 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et maintenance d'un système de gestion de la médecine du travail à l'université d'angers

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'angers
Adresse postale: 40 rue de Rennes - bP 73532

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-660769
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

sous critères de la valeur technique 1 : Qualité des fonctionnalités et des spécifications techniques (20 points) 2 : Démonstration (20 points) Sous critères de la qualité de service (20 points) 1 : Qualité de la maintenance proposée (10 points) 2 : Qualité de la méthodologie de la mise en oeuvre de la solution

Objet
Champ d'application du marché

sous critères de la valeur technique

1 : Qualité des fonctionnalités et des spécifications techniques (20 points)

2 : Démonstration (20 points)

Sous critères de la qualité de service (20 points)

1 : Qualité de la maintenance proposée (10 points)

2 : Qualité de la méthodologie de la mise en oeuvre de la solution

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

la procédure relative à cet accord cadre a été déclaré sans suite en application de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique pour le motif suivant Dans le cadre de de son schéma informatique et de sa sécurité, l'université souhaite renforcer sa réflexion sur l'hébergement des données médicales. Le besoin nécessite d'être redéfini. Une nouvelle consultation pourrait être lancée après la redéfinition du besoin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 250-660769 (2021-12-20)

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