Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de gestion de la médecine du travail. Ce système de gestion fera évoluer la solution actuelle de gestion de la médecine du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'un système de gestion de la médecine du travail à l'Université d'Angers
2021-201”
Produits/services: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de gestion de la médecine du travail. Ce système de gestion fera évoluer la solution...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de gestion de la médecine du travail. Ce système de gestion fera évoluer la solution actuelle de gestion de la médecine du travail.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de gestion de la médecine du travail. Ce système de gestion fera évoluer la solution...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système de gestion de la médecine du travail. Ce système de gestion fera évoluer la solution actuelle de gestion de la médecine du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans reconductible deux fois un an.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise);
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise);
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (signature électronique requise de la part du cotraitant);
— délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise);
— une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit (signature électronique requise):
a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
d) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts;
— la déclaration du candidat (DC2* joint au dossier de consultation ou format libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-163693 (2021-03-31)
Informations complémentaires (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 40 rue de Rennes — BP 73532
Commune postale: Angers
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-163693
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Dans le cas d'accords-cadres — justification d'une durée dépassant quatre ans: l'accord-cadre est prévu pour une durée maximale de cinq (5) ans compte tenu...”
Texte
Dans le cas d'accords-cadres — justification d'une durée dépassant quatre ans: l'accord-cadre est prévu pour une durée maximale de cinq (5) ans compte tenu de son objet (sensibilité et confidentialité des données médicales, nécessité de fiabilisation des procédures et des données), et du fait que son exécution nécessite des investissements en moyens humains (forte mobilisation des équipes du service médical et du service informatique), organisationnels (déploiement du logiciel, reprise des données) et financiers amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Afficher plus Autres informations complémentaires
Avis rectificatif précédent BOAMP nº 21-47892.
Source: OJS 2021/S 087-225071 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: université d'angers
Adresse postale: 40 rue de Rennes - bP 73532
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'un système de gestion de la médecine du travail à l'université d'angers
2021-201”
Brève description:
“fourniture et maintenance d'un système de gestion de la médecine du travail à l'université d'angers” Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“fourniture et maintenance d'un système de gestion de la médecine du travail à l'université d'angers” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“sous critères de la valeur technique
1 : Qualité des fonctionnalités et des spécifications techniques (20 points)
2 : Démonstration (20 points)
Sous...”
Informations complémentaires
sous critères de la valeur technique
1 : Qualité des fonctionnalités et des spécifications techniques (20 points)
2 : Démonstration (20 points)
Sous critères de la qualité de service (20 points)
1 : Qualité de la maintenance proposée (10 points)
2 : Qualité de la méthodologie de la mise en oeuvre de la solution
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-201
Titre: fourniture et maintenance d'un système de gestion pour la médecine du travail
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure relative à cet accord cadre a été déclaré sans suite en application de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique pour le motif suivant...”
la procédure relative à cet accord cadre a été déclaré sans suite en application de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique pour le motif suivant Dans le cadre de de son schéma informatique et de sa sécurité, l'université souhaite renforcer sa réflexion sur l'hébergement des données médicales. Le besoin nécessite d'être redéfini. Une nouvelle consultation pourrait être lancée après la redéfinition du besoin
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Source: OJS 2021/S 250-660769 (2021-12-20)