Fourniture et maintenance d’un microscope électronique à balayage équipé d’un spectromètre et d’un microscope optique | Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché

Description du marché

Les prestations prévoient la fourniture d’un MEB FEG/FIB, d’un spectromètre X EDS et d’un microscope optique numérique ainsi que la fourniture (en option) d’un micromanipulateur, d’un système de fabrication de lames minces, d’un détecteur STEM, d’un système de compensation des vibrations acoustiques, d’une polisseuse et d'un module laser confocal pour le microscope optique.
Les prestations incluent aussi la livraison des équipements, leur installation sur le site de Bruyères-le-Châtel et la maintenance préventive de ces appareils pendant six ans.
Enfin, des interventions de maintenance correctives (sur devis) seront à prévoir.

Description des options

Les options sont les suivantes:
— option 1: fourniture d’un micromanipulateur,
— option 2: fourniture d’un système de fabrication de lames minces,
— option 3: fourniture d’un détecteur STEM,
— option 4: fourniture d’un système de compensation des vibrations acoustiques,
— option 5: fourniture d’une polisseuse,
— option 6: fourniture d’un module laser confocal,
— option 7: maintenance préventive du MEB FEG/FIB, du spectromètre X EDS et du microscope optique laser confocal,
— option 8: maintenance préventive du micromanipulateur,
— option 9: maintenance préventive du système de fabrication de lames minces,
— option 10: maintenance préventive du détecteur STEM,
— option 11: maintenance préventive de la polisseuse,
— option 12: maintenance préventive du système de compensation des vibrations acoustiques,
— option 13: maintenance préventive du module laser confocal,
— option 14: intervention de maintenance corrective sur devis.

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats devront présenter:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché: moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels et organisation qualité (procédures assurance qualité, certificats de qualification professionnelle). En cas de groupement ou de sous-traitance, la répartition des rôles et responsabilités entre les cotraitants ou le candidat et son sous-traitant et sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— un dossier précis et détaillé des références de moins de cinq ans pour l'(les) l'établissement(s) du candidat susceptible(s) d'intervenir et, le cas échéant, pour chaque membre du groupement, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.