Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'appareils de mesures acoustiques (sonomètres) pour la Ville de Paris, en 2 lots séparés
2101546”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“fourniture et maintenance d'appareils de mesures acoustiques (sonomètres) pour la Ville de Paris, en 2 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vérification et maintenance du parc existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'étalonnage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: vérification et maintenance du parc existant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 60 000 eur ht et un maximum de 600 000euro(s)...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 60 000 eur ht et un maximum de 600 000euro(s) (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sonomètres neufs, comprenant leur vérification et leur maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de contrôle et d'essai📦
Description du marché:
“fourniture de sonomètres neufs, comprenant leur vérification et leur maintenance”
Informations complémentaires:
“le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 80 000 eur ht et un maximum de 800 000euro(s)...”
Informations complémentaires
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 80 000 eur ht et un maximum de 800 000euro(s) (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesb) Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesb)...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesb) Présentation d'une liste des références de fournitures réalisées au cours des cinq dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): - Accréditation COFRAC du laboratoire de contrôle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2101546. L'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 251-667560 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 251-667560
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 016-038997 (2022-01-19)
Informations complémentaires (2022-01-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 80 000 eur ht et un maximum de 800 000euro(s)...”
Texte
le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 80 000 eur ht et un maximum de 800 000euro(s) (H.T.). Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec indication de seuils minimum (80 000...”
Texte
le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour l'autre partie à prix unitaires à bons de commande avec indication de seuils minimum (80 000 euro(s) Ht) et maximum (800 000 euro(s) Ht) pour la durée ferme de 48 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-049723 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 477 910 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Expérience des moyens humains affectés à la vérification périodique et à l'étalonnage d'appareils acoustiques”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Durée de garantie des appareils acoustiques
Critère de qualité (nom):
“Expérience des moyens humains affectés à la vérification périodique et l'étalonnage d'appareils acoustiques”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant...”
Informations complémentaires
le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et à prix unitaires à bons de commande, avec, sur la durée ferme de 48 mois, un montant minimum de 80 000 eur ht et un maximum de 800 000euro(s) HT pour la partie à prix unitaires. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022F02065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vérification et maintenance du parc existant
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: hottinger Bruel & Kjaer France
Adresse postale: 46 Rue du Champoreux
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022f03103
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de sonomètres neufs, comprenant leur vérification et leur maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: norsonic france
Adresse postale: 69-71 rue Sadi Carnot
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 877 910 💰
“les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et...”
les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés, 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013 Paris, en précisant le numéro, le lot et l'intitulé de la consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2022/S 119-336143 (2022-06-17)