Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans engagement sur le volume minimal et maximal de commande pour chaque période de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir aux réservistes sanitaires les éléments d'une tenue vestimentaire. Elle est représentative de la réserve sanitaire. La tenue vestimentaire est destinée à équiper les réservistes sanitaires pour leur permettre d'accomplir leurs missions quelles que soient les conditions météorologiques. Elle doit permettre de se mouvoir aisément et être confortable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Avis de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 2020-107 TVRS
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans engagement sur le volume minimal et maximal de commande pour chaque période de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir aux réservistes sanitaires les éléments d'une tenue vestimentaire. Elle est représentative de la réserve sanitaire. La tenue vestimentaire est destinée à équiper les réservistes sanitaires pour leur permettre d'accomplir leurs missions quelles que soient les conditions météorologiques. Elle doit permettre de se mouvoir aisément et être confortable.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement📦
Code CPV supplémentaire: Articles d'habillement📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016711
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être demandé par mail à l'adresse: marchespublics@santepubliquefrance.fr ou être téléchargé à...”
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Source: OJS 2021/S 010-016711 (2021-01-12)
Informations complémentaires (2021-02-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-20 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 039-096525
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016711
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2021/S 039-096525 (2021-02-20)