Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans engagement sur le volume minimal et maximal de commande pour chaque période de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir aux réservistes sanitaires les éléments d'une tenue vestimentaire. Elle est représentative de la réserve sanitaire. La tenue vestimentaire est destinée à équiper les réservistes sanitaires pour leur permettre d'accomplir leurs missions quelles que soient les conditions météorologiques. Elle doit permettre de se mouvoir aisément et être confortable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison des éléments d'une tenue vestimentaire à destination des réservistes sanitaires
2020-107 TVRS”
Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans engagement sur le volume minimal et maximal de commande pour chaque période de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir aux réservistes sanitaires les éléments d'une tenue vestimentaire. Elle est représentative de la réserve sanitaire. La tenue vestimentaire est destinée à équiper les réservistes sanitaires pour leur permettre d'accomplir leurs missions quelles que soient les conditions météorologiques. Elle doit permettre de se mouvoir aisément et être confortable.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de tee-shirts et pantalons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et livraison de tee-shirts et pantalons. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande...”
Description du marché
Le lot nº 2 a pour objet la fourniture et livraison de tee-shirts et pantalons. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans engagement sur le volume minimal et maximal de commande pour chaque période de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sur la base de prix unitaire détaillés dans le bordereau des prix unitaires. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois, à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de douze mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de gilets multi-poches, polos, casquettes et marquages auto-agrippant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Description du marché:
“Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et livraison de gilets multi-poches, polos, casquettes et marquages auto-agrippant. il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le lot nº 1 a pour objet la fourniture et livraison de gilets multi-poches, polos, casquettes et marquages auto-agrippant. il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans engagement sur le volume minimal et maximal de commande pour chaque période de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sur la base de prix unitaire détaillés dans le bordereau des prix unitaires. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenue des besoin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 ou Document unique de marché européen (DUME);
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 ou Document unique de marché européen (DUME);
— indication si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, la désignation des membres du groupement et l'habilitation donnée au mandataire par les autres membres du groupement;
— K ou Kbis; pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— attestation d'assurance en cours de validité;
— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique.
Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours de ces trois dernières années disponibles, si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours de ces trois dernières années disponibles, si le candidat ne dispose pas de trois ans d'ancienneté, il peut transmettre tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant, le cas échéant) dans le domaine du marché;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant, le cas échéant) dans le domaine du marché; présentation d'une liste des références, de moins de trois ans, pour des prestations équivalentes avec les noms et adresses des clients, nature des prestations réalisées; pour les entreprises de moins de trois ans.
Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, par période de douze (12) mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être demandé par mail à l'adresse: marchespublics@santepubliquefrance.fr ou être téléchargé à...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être demandé par mail à l'adresse: marchespublics@santepubliquefrance.fr ou être téléchargé à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=661419&orgAcronyme=h8j
Les variantes sont refusées dans tous les lots du marché. Les candidats n'ont pas à apporter de modifications aux cahiers des charges de la procédure, et notamment les CCTP, les BPU et le CCAP. Toutefois, si la rédaction ou le contenu d'une des pièces du dossier de consultation semblait anormale, erronée, ambiguë ou pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'élaboration de leur (s) offre (s), les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) écrite(s) au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse électronique ci-dessous: marchespublics@santepubliquefrance.fr — Il revient donc aux candidats en tant que professionnels d'être très attentifs et de poser toutes les questions nécessaires à Santé publique France avant la remise de leurs offres, s'il s'avère qu'ils ont besoin d'informations complémentaires. il est précisé que les quantités indiquées dans le règlement de consultation et le CCTP sont données à titre indicatif et n'engagent pas Santé publique France puisque l'appel d'offres est passé sans minimum ni maximum par rapport au volume de commande par période de l'accord-cadre. Les offres sont dématérialisées à l'exception de l'envoi des échantillons (voir articles 15.2 et 16.4 pour les conditions de dépôt).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel);
b) après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel);
b) après la conclusion du contrat (référé contractuel):
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 010-016711 (2021-01-12)
Informations complémentaires (2021-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ile-de-France🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 010-016711
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 039-096525 (2021-02-20)