Fourniture et livraison de vêtements de travail (uniformes), de matériels et d'équipements de protection individuels et d'armements pour les agents de la police municipale de la commune de Clamart
Ville de Clamart
Équipement de protection et uniforme pour la police municipale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Armes, munitions et pièces associées › Armes diverses
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 21.46
Brève description: Équipement de protection et uniforme pour la police municipale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Armes diverses 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623535 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298856
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'armements
Numéro du lot: 1
Brève description: Armement police municipale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de vêtements de travail et de chaussures d'intervention, bottes de motard et chaussures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'accessoires de protection, de défense et de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description: Accessoires de protection de défense et de sécurité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Clamart — 92140 Clamart.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Contact
Point de contact: Ville de Clamart
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Clamart
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Téléphone: +33 146623535 📞
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-298856 (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 21.46
Brève description: Équipement de protection et uniforme pour la police municipale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Armes diverses 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623535 📞
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298856
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Pour le lot 1:
— copie des agréments délivrés pour le commerce et le transport des armes en application du décret au décret nº 2013-700 du 30.7.2013 (NOR: Intd1310029d) portant application de la loi nº 2012-304 du 6.3.2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'armements
Numéro du lot: 1
Brève description: Armement police municipale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de douze mois fermes.
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Pour le lot 1:
— copie des agréments délivrés pour le commerce et le transport des armes en application du décret au décret nº 2013-700 du 30.7.2013 (NOR: Intd1310029d) portant application de la loi nº 2012-304 du 6.3.2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Vêtement de travail et de chaussure d'intervention, bottes de motard et chaussures.
Durée de l'accord: 12 jours Description des renouvellements:
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de douze mois
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Accessoires de protection de défense et de sécurité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Police municipale — place Françoise Mitterrand — 92140 Clamart.
Police municipal — place François Mitterrand — 92140 Clamart.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admis à participer à la consultation en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code:
1) les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre État membre de l'Union européenne.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Clamart — 92140 Clamart.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920023500014
Contact
Point de contact: Ville de Clamart
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Clamart
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Pour le lot 1:
— copie des agréments délivrés pour le commerce et le transport des armes en application du décret au décret nº 2013-700 du 30.7.2013 (NOR: Intd1310029d) portant application de la loi nº 2012-304 du 6.3.2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Téléphone: +33 146623535 📞
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-298856 (2021-06-10)
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