Fourniture et livraison de vêtements de travail (uniformes), de matériels et d'équipements de protection individuels et d'armements pour les agents de la police municipale de la commune de Clamart
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail (uniformes), de matériels et d'équipements de protection individuels et d'armements pour les agents de la...”
Titre
Fourniture et livraison de vêtements de travail (uniformes), de matériels et d'équipements de protection individuels et d'armements pour les agents de la police municipale de la commune de Clamart
21.46
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Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description: Équipement de protection et uniforme pour la police municipale.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'armements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes diverses📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Police municipale — place Françoise Mitterrand — 92140 Clamart.
Description du marché: Armement police municipale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de douze mois fermes.
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de douze mois fermes.
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot 1:
— copie des agréments délivrés pour le commerce et le transport des armes en application du décret au décret nº 2013-700 du 30.7.2013 (NOR:...”
Informations complémentaires
Pour le lot 1:
— copie des agréments délivrés pour le commerce et le transport des armes en application du décret au décret nº 2013-700 du 30.7.2013 (NOR: Intd1310029d) portant application de la loi nº 2012-304 du 6.3.2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et de chaussures d'intervention, bottes de motard et chaussures” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Site principal ou lieu d'exécution: Police municipal — place François Mitterrand — 92140 Clamart.
Description du marché:
“Vêtement de travail et de chaussure d'intervention, bottes de motard et chaussures.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Description des renouvellements:
“Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de douze mois
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par...”
Description des renouvellements
Le marché est valable à compter de sa notification pour une durée de douze mois
Il est reconductible trois fois pour une durée de douze mois, par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'accessoires de protection, de défense et de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché: Accessoires de protection de défense et de sécurité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admis à participer à la consultation en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code:
1) les personnes qui ont fait...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admis à participer à la consultation en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code:
1) les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre État membre de l'Union européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Clamart — 92140 Clamart.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Pour le lot 1:
— copie des agréments délivrés pour le commerce et le transport des armes en application du décret au décret nº 2013-700 du 30.7.2013 (NOR:...”
Pour le lot 1:
— copie des agréments délivrés pour le commerce et le transport des armes en application du décret au décret nº 2013-700 du 30.7.2013 (NOR: Intd1310029d) portant application de la loi nº 2012-304 du 6.3.2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146623535📞
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 114-298856 (2021-06-10)