Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle
FCS21-009”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Vêtements de travail et équipements de protection individuelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des pieds — chaussures et bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection des pieds — chaussures et bottes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de représentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Vêtements de représentation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Uniformes et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Uniformes et accessoires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
“Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en vertu de la délibération nº Del20150709_38. Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la caisse des écoles de la Ville de Montreuil. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil. Ce groupement de commandes est dit d'intégration partielle, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation et de notification du contrat est assurée par le coordonnateur du groupement. le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-200361 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de montreuil
Adresse postale: 1 Place Jean-Jaures
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle
FCS21-009”
Brève description:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3507402.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Description
Description du marché: vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation interne et logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques et des échantillons fournis”
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale, protection de la main d'oeuvre et conditions de travail”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: protection des pieds - chaussures et bottes
Description
Description du marché: protection des pieds - chaussures et bottes
Champ d'application du marché
Titre: vêtements de représentation
Description
Description du marché: vêtements de représentation
Champ d'application du marché
Titre: uniformes et accessoires
Description
Description du marché: uniformes et accessoires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200361
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021F07605
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de travail et équipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ovil protection maintenance
Adresse postale: 9 rue du rapporteur
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.op-maintenance.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2520310.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021F07606
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection des pieds - chaussures et bottes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675051.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021F07607
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vêtements de représentation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: creation et image paris
Adresse postale: 10 rue royale
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 180 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021F07608
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: uniformes et accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: g.k. Professional
Adresse postale: 159 avenue gallieni
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://gkpro.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235860.36 💰
“le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande...”
le présent accord-cadre est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique et en vertu de la délibération nº Del20150709_38. Le groupement de commandes est constitué par la Ville de Montreuil, le Centre communal d'action sociale (Ccas) et la caisse des écoles de la Ville de Montreuil. Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil. Ce groupement de commandes est dit d'intégration partielle, c'est-à-dire que l'intégralité des opérations de passation et de notification du contrat est assurée par le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Téléphone: +33 0149202000📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Téléphone: +33 0182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Téléphone: +33 0149202000📞
Source: OJS 2021/S 211-552095 (2021-10-25)