Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative (DMOE) de la Région Occitanie

Région Occitanie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative (DMOE) ainsi que pour les équipes régionales de maintenance du Site Ouest (départements de l'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne) (voir annexe) et du site Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Baures

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-07-20	Informations complémentaires
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2021-Fcs-0468
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355956
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, Saint-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, Saint-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches techniques et du dossier technique fournis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraisons, remises sur catalogue et garantie — SAV
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental sera apprécié des informations fournis par le candidat dans le cadre mémoire technique et notamment sur la partir VII
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2021/S 134-355956 (2021-07-09)

Informations complémentaires (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative ainsi que pour les équipes régionales de maintenance du site Ouest (départements de l'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Tarn et Garonne) (voir annexe) et du site Est.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-373937
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355956
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-373937 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fourniture et livraison d?équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Direction de la Maîtrise d?ouvrage Educative ainsi que pour les équipes régionales de maintenance du Site Ouest (départements de l?ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn et Garonne). (voir annexe) et du site Est

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283508
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres)
Brève description:

fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres)

Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes)
Brève description:

fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes)

Intitulé du lot: fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, St Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
Brève description:

fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, St Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Livraisons, Remises sur catalogue et Garantie - Sav
Critère environnemental sera apprécié des informations fournis par le candidat dans le Cadre Mémoire Technique et notamment sur la partir Vii

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: ets Baures
Adresse postale: 462 Rue De L'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 14557.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 102-283508 (2022-05-23)

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