Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative (DMOE) de la Région Occitanie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative (DMOE) ainsi que pour les équipes régionales de maintenance du Site Ouest (départements de l'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne) (voir annexe) et du site Est.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative (DMOE) de...”
Titre
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative (DMOE) de la Région Occitanie
2021-Fcs-0468
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture et livraison d'équipements de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative (DMOE) ainsi que pour les équipes régionales de maintenance du Site Ouest (départements de l'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne) (voir annexe) et du site Est.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors,...”
Titre
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors,...”
Description du marché
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard des fiches techniques et du dossier technique fournis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Livraisons, remises sur catalogue et garantie — SAV
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental sera apprécié des informations fournis par le candidat dans le cadre mémoire technique et notamment sur la partir VII”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne,...”
Titre
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne,...”
Description du marché
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, Saint-Gaudens,...”
Titre
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, Saint-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, Saint-Gaudens,...”
Description du marché
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la DMOE Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, Saint-Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 134-355956 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture et livraison d'équipements de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Direction de la maîtrise d'ouvrage éducative ainsi que pour les équipes régionales de maintenance du site Ouest (départements de l'Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn-et-Tarn et Garonne) (voir annexe) et du site Est.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-355956
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 141-373937 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction de la Maitrise d'ouvrage Educative (D.M.O.E.)...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la Direction de la Maitrise d'ouvrage Educative (D.M.O.E.) de la Région Occitanie
2021-Fcs-0468
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fourniture et livraison d?équipements de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fourniture et livraison d?équipements de protection individuelle et de tenues professionnelles pour les agents de la Direction de la Maîtrise d?ouvrage Educative ainsi que pour les équipes régionales de maintenance du Site Ouest (départements de l?ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn et Garonne). (voir annexe) et du site Est
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors,...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres)
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Description du marché:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors,...”
Description du marché
fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres)
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Critère de qualité (nom): Livraisons, Remises sur catalogue et Garantie - Sav
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental sera apprécié des informations fournis par le candidat dans le Cadre Mémoire Technique et notamment sur la partir Vii” Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne,...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes)
Afficher plus Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne,...”
Description du marché
fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, St Gaudens,...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, St Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
Afficher plus Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, St Gaudens,...”
Description du marché
fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, St Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors,...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Nord Occitanie (Rodez, Figeac, Cahors, Montauban, Albi, Castres)
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Baures
Adresse postale: 462 Rue De L'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14557.90 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne,...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Sud Occitanie (Perpignan, Narbonne, Montpellier, Nîmes)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14557.90 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, St Gaudens,...”
Titre
fourniture et livraison de vêtements de travail et d?équipements de protection individuelle pour la Dmoe Secteur Ouest Occitanie (Toulouse, St Gaudens, Muret, Tarbes, Auch, Pamiers)
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 14557.90 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 102-283508 (2022-05-23)