consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- syndicat Mixte Ports de Normandie
- régie Dieppoise des Activités Portuaires
Coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat Mixte Ports de Normandie
Il s'agit de fournir des vêtements de travail et des E.P.I. Aux agents du Syndicat Mixte Ports de Normandie et de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires.
La consultation est composée de 6 lots :
- lot no1 : Vêtements de travail
- lot no2 : Vêtements haute-visibilité et protection pluie
- lot no3 : Chaussures et bottes
- lot no4 : Protections individuelles mains; tête, corps
- lot no5 : Vêtements de confort
- lot no6 : Vêtements de travail agroalimentaire service pêche
forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de vêtements de travail et d'epi
21/01
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- syndicat Mixte Ports de Normandie
- régie Dieppoise des Activités...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- syndicat Mixte Ports de Normandie
- régie Dieppoise des Activités Portuaires
Coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat Mixte Ports de Normandie
Il s'agit de fournir des vêtements de travail et des E.P.I. Aux agents du Syndicat Mixte Ports de Normandie et de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires.
La consultation est composée de 6 lots :
- lot no1 : Vêtements de travail
- lot no2 : Vêtements haute-visibilité et protection pluie
- lot no3 : Chaussures et bottes
- lot no4 : Protections individuelles mains; tête, corps
- lot no5 : Vêtements de confort
- lot no6 : Vêtements de travail agroalimentaire service pêche
forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: combinaison, veste, pantalon de travail
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, sur la base d'échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-17 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements haute-visibilité et protection pluie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: parkas, combinaisons, pantalons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures et bottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: chaussures, bottes, semelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protections individuelles main, tête, corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: casque, gants, lunettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de confort
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: t-Shirt, bonnet, lunettes de soleil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: vêtements de travail agroalimentaire service pêche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Lettre de candidature et désignation du co-traitant;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
13:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : 0,00 euro(s) Tous les produits listés au BPU devront être proposés en échantillon. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les candidats transmettent leurs échantillons sous cartons fermés portant les mentions : Offre pour : Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'epi pour le(s) lot(s) no..... Ne pas ouvrir Les cartons devront être remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Ports de Normandie 24 quai du Carénage 76200 DIEPPE Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous cartons non fermés, ne seront pas retenus. Conditions de réception / retour des échantillons : L'Expédition et le retour des échantillons se feront à la charge de l'entreprise. Lors de la réception des échantillons, l'entreprise fournira à l'intérieur des cartons un bon de livraison. Ports de Normandie et la Régie Dieppoise des Activités Portuaires se dédouanent de toutes responsabilités sur l'état du / des échantillons lors de la reprise. Au terme de l'analyse des offres, Ports de Normandie et la Régie Dieppoise des Activités Portuaires communiqueront à l'entreprise la date à laquelle les produits seront disponibles si elle souhaite les récupérer physiquement. Numéro de la consultation : 21/01
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cédex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 152-404101 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - syndicat Mixte Ports de Normandie - régie Dieppoise des Activités...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - syndicat Mixte Ports de Normandie - régie Dieppoise des Activités Portuaires Coordonnateur du groupement de commandes : Syndicat Mixte Ports de Normandie Il s'agit de fournir des vêtements de travail et des E.P.I. Aux agents du Syndicat Mixte Ports de Normandie et de la Régie Dieppoise des Activités Portuaires. La consultation est composée de 6 lots : - lot no1 : Vêtements de travail - lot no2 : Vêtements haute-visibilité et protection pluie - lot no3 : Chaussures et bottes - lot no4 : Protections individuelles mains; tête, corps - lot no5 : Vêtements de confort - lot no6 : Vêtements de travail agroalimentaire service pêche Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 17/01/2022 jusqu'au 31/12/2022. Accord-Cadre est reconductible 3 fois tacitement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 152-404101
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: 1
Emplacement du texte à modifier: I.1)
Ancienne valeur
Texte: adresse du profil acheteur : http://www.marche-publics.info Nouvelle valeur
Texte: adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Source: OJS 2021/S 163-428833 (2021-08-19)
Informations complémentaires (2021-09-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 182-473496 (2021-09-15)