Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la Ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise. La valeur faciale des titres est fixée en 2021 à 9,25 EUR, la contribution de l'employeur étant de 5,55 EUR, soit 60 % de ce montant. Le présent marché est soumis au code de la commande publique, désigné «le Code» dans l'ensemble de l'avis. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 162-6 du code. Il sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le montant maximal annuel du marché est fixé à 205 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant
Pm2101
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la Ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la Ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise. La valeur faciale des titres est fixée en 2021 à 9,25 EUR, la contribution de l'employeur étant de 5,55 EUR, soit 60 % de ce montant. Le présent marché est soumis au code de la commande publique, désigné «le Code» dans l'ensemble de l'avis. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 162-6 du code. Il sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le montant maximal annuel du marché est fixé à 205 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la Ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la Ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise. La valeur faciale des titres est fixée en 2021 à 9,25 EUR, la contribution de l'employeur étant de 5,55 EUR, soit 60 % de ce montant. Le présent marché est soumis au code de la commande publique, désigné «le Code» dans l'ensemble de l'avis. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code. Il sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Le montant maximal annuel du marché est fixé à 205 000 EUR HTVA, sans montant minimal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison et engagement sur le respect des délais fixés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Frais de gestion
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.9.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1.9.2021 ou à la date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une période d'un an. Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, le marché pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1 semestre 2025.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique «Marchés publics»,
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du règlement de la consultation. La date limite pour poser des questions est fixée au 18.5.2021 (12h00). La date limite pour répondre aux questions est fixée au 25.5.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— un recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-224475 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture Et Livraison De Titres Restaurant
Pm2101
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise.La valeur faciale des titres est fixée en 2021 à 9,25 euro(s) , la contribution de l'employeur étant de 5,55 euro(s) , soit 60% de ce montant.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné " le Code " dans l'ensemble de l'avis.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 205000 euro(s) Htva sans monta
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant pour certains agents de la ville qui, de par leurs fonctions, ne peuvent bénéficier d'un restaurant d'entreprise.La valeur faciale des titres est fixée en 2021 à 9,25 euro(s) , la contribution de l'employeur étant de 5,55 euro(s) , soit 60% de ce montant.Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique, désigné " le Code " dans l'ensemble de l'avis.Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.Le montant maximum annuel du marché est fixé à 205000 euro(s) Htva sans monta
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-224475
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 000 💰
“le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 205 000 euro(s)...”
le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 205 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront le 1er septembre 2021 pour une période d'un an. Il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 148-393868 (2021-07-29)