Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché.
Le titulaire doit être en mesure de proposer:
— des titres restaurant en version papier, support unique retenu à ce jour;
— et dans le cas où la réglementation l'exigerait, des titres restaurant dématérialisés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre avec un seul opérateur économique, dont le montant annuel pourra varier entre un minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 300 000,00 EUR HT. Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimum de 400 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 2021/12
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché. Le titulaire doit être en mesure de proposer: — des titres restaurant en version papier, support unique retenu à ce jour; — et dans le cas où la réglementation l'exigerait, des titres restaurant dématérialisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre avec un seul opérateur économique, dont le montant annuel pourra varier entre un minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 300 000,00 EUR HT. Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimum de 400 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-grandpicsaintloup.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159273
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Informations administratives: affaire est suivie par Mmes Barbier, Brissac et Lougnon, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone +33 467551700; télécopie: +33 467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr); Informations techniques: affaire suivie par Mme Abraham, drh à la CCGPSL (téléphone +33 467551700; télécopie: +33 467551701; courriel: c.abraham@ccgpsl.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire doit être en mesure de proposer:

— des titres restaurant en version papier, support unique retenu à ce jour;

— et dans le cas où la réglementation l'exigerait, des titres restaurant dématérialisés.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre avec un seul opérateur économique, dont le montant annuel pourra varier entre un minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 300 000,00 EUR HT. Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimum de 400 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: Unique
Brève description:

— et dans le cas où la règlementation l'exigerait, des titres restaurant dématérialisés.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre avec un seul opérateur économique, dont le montant annuel pourra varier entre un minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 300 000,00 EUR HT. Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimum de 400 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de douze mois sans que toutefois sa durée totale n'excède quatre ans, soit le 31.8.2025.

Informations complémentaires:

Informations techniques: affaire suivie par Mme Abraham, drh à la CCGPSL (téléphone +33 467551700; télécopie: +33 467551701; courriel: c.abraham@ccgpsl.fr).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant les critères de jugement des candidatures le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R.2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du Code de la commande publique:

— les garanties et capacités techniques;

— les garanties et capacités financières;

— les références professionnelles: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont les sous-critères figurent à l'article 4.2. du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conditions et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte des préoccupations environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coûts de gestion et d'expédition des titres restaurant
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme achatpublic.com mentionnée à l'article 1.4 du présent règlement.

Une réponse sera alors adressée via la même plate-forme simultanément et en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel.

Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative:

— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;

— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 063-159273 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché. Le titulaire doit être en mesure de proposer: — des titres restaurant en version papier, support unique retenu à ce jour; — et dans le cas où la réglementation l'exigerait, des titres restaurant dématérialisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1 Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimal de 400 000,00 EUR HT et un maximal de 1 200 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353392
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159273
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Informations administratives: affaire est suivie par M Informations techniques: affaire suivie par M

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1

Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimal de 400 000,00 EUR HT et un maximal de 1 200 000,00 EUR HT.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre avec un seul opérateur économique, dont le montant annuel pourra varier entre un minimal annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximal annuel de 300 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires:

Informations administratives: affaire est suivie par M

Informations techniques: affaire suivie par M

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 133-353392 (2021-07-08)

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